Construction de sièges exigée aux sociétés : Le ministre Moussa Magassouba échange avec les compagnies minières.

Une rencontre de haut niveau s’est tenue ce mercredi 18 janvier 2023, au ministère des Mines et de la Géologie. Elle a regroupé les autorités dudit ministère et des Directeurs Généraux des compagnies minières évoluant en Guinée. Le but était d’échanger autour de la décision présidentielle, relative à la construction des sièges exigée aux entreprises implantées en Guinée.
A cette occasion, le ministre des Mines et de la Géologie qui a présidé la rencontre, a rappelé que l’article 30 du code minier dans son alinéa 2 stipule que chaque société minière qui obtient un permis d’exploitation en République de Guinée, a un maximum de 36 mois pour construire son siège dans le pays. Cependant, déplore Moussa Magassouba, le constat révèle que depuis l’indépendance de la Guinée, cette disposition n’a jamais été respectée. C’est pourquoi, a-t-il dit, lors du précédent conseil des ministres, il a été unanimement décidé de passer à l’application des dispositions de cet article (mentionné ci-haut).
« On était venu pour leur répercuter cette décision et leur expliquer que nous voulons nous rassurer que ces sièges-là soient construits sur une période de 18 mois. Sur ce point, on ne négocie pas. Il faut que le chronogramme soit clair. Donc, dans les trois mois qui suivent, les sociétés doivent soumettre le plan architectural détaillé à l’attention de l’État qui va l’étudier et l’approuver. Pendant ce temps, le ministère de l’habitat va devoir travailler sur les domaines où les sièges seront construits », a indiqué Moussa Magassouba, ministre des Mines et de la Géologie.
D’importantes précisions à noter…
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« Ce n’est pas pour une raison de fiscalité. C’est pour s’assurer que la loi guinéenne est respectée. Depuis le 5 septembre 2021, toutes les conventions minières qu’on a trouvées, on n’a touché à aucun article, d’aucune convention minière signée avant nous. Cette consistance telle que stipulé dans les différents communiqués du président de la République en 2021, on est en train de la respecter. Toutefois, les dispositions du code minier qui est la loi de la République en matière de mines, doivent être aussi respectées. Donc, avant la fiscalité, nous parlons d’abord des dispositions légales. Nous sommes le seul pays au monde où les sociétés minières continuent de louer des bâtiments pour abriter leurs sièges. Alors qu’elles devraient avoir des sièges dignes de nom, qui feront partie quand-même du patrimoine national. Après une mine, la vie doit continuer pour la République de Guinée. C’est cet aspect-là qu’il faut voir…», a laissé entendre le ministre.
Les sociétés minières qui construiront leurs sièges seront obligées de tenir compte du contenu local à 100%. En Guinée, 109 sociétés minières sont concernées. Visiblement, la décision des autorités est bien accueillie chez les miniers. Elle sera exécutée quelque soit la durée, selon Dr David Makongo, PDG Représentant de New Japan Mining Company.
« Je suis très content aujourd’hui parce que c’est la première fois que l’État à travers le ministère des Mines, demande aux sociétés minières de construire leurs propres sièges. Vous savez, en Afrique, si quelqu’un vient chez vous, soit vous lui donnez une chaise pour s’asseoir, soit vous le regardez pour qu’il sache que vous n’aimerez pas qu’il reste chez vous. L’acte que le président vient de poser, représenté ici par le ministre des Mines, entre dans ce sens. Il vient de montrer que les sociétés minières qui sont en Guinée sont les bienvenues. Ceci est le côté traditionnel.
Maintenant, quant au côté légal, le code minier demande à chaque société qui est en phase d’exploitation, de construire un siège en Guinée. L’avantage est que, cela diminue le coût opérationnel. Imaginez-vous, si chaque mois la société paie le loyer, à la fin de l’année, cet argent est une perte. Mais si vous êtes chez vous, l’argent que vous utilisez pour payer le loyer, serait réinvesti ailleurs ou l’utiliser pour augmenter le salaire des travailleurs. Donc c’est bien réfléchi. C’est un acte à saluer », s’est réjoui ce dirigeant minier.
Les dispositions rappelées par le ministre des Mines et de la Géologie était apparemment connues mais elles n’ont pas été suivies d’effet régulièrement. Selon le président de la Chambre des Mines de Guinée, ce rappel permettra aux compagnies minières de relancer l’exécution de leur obligation de conformité vis-à-vis de la loi guinéenne.
« Toutes les compagnies sont ouvertes à la question. Les orientations données et les suggestions qui ont été faites par le ministère concernant la facilitation de l’accès aux réserves foncières et à l’accompagnement pour la mise en place de tous les permis nécessaires pour une construction, nous confortent et nous encouragent à aller dans ce sens-là. Donc, nous attendons du ministère, un accompagnement et plus de dialogue sur les sujets de ce genre », a dit Ismaël Diakité.
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