Gestion du domaine public : Le MATD tape du poing sur la table et somme les collectivités de recenser leurs baux
En Guinée, l’heure est à l’assainissement et à la rigueur dans la gestion du patrimoine public territorial. Dans un communiqué officiel rendu public ce vendredi, la ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), Madame Camara Djenabou Touré, a lancé une offensive d’envergure visant à reprendre le contrôle sur l’occupation des biens relevant du domaine public des collectivités décentralisées.
Invoquant les instructions de la haute autorité ainsi que les articles 264 et suivants du Code révisé des collectivités locales (Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017), le département de l’Administration du Territoire exige un inventaire exhaustif, à l’échelle nationale, de l’ensemble des baux emphytéotiques et autres contrats de location actuellement en vigueur.
Un ultimatum de 72 heures et un gel immédiat des contrats
Le message du ministère aux exécutifs locaux est sans équivoque : les maires disposent d’un délai couperet de 72 heures à compter de la signature du communiqué pour identifier et transmettre l’intégralité des contrats souscrits, incluant leurs avenants et tout document justificatif annexé.
Afin de prévenir toute régularisation hâtive ou signature de dernière minute durant cette phase d’audit, le MATD frappe fort :
Gestion conservatoire : Toute nouvelle initiative visant à conclure, renouveler ou proroger un bail emphytéotique ou commercial sur le domaine public local est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Chaîne de commandement sous haute surveillance
Pour garantir le respect scrupuleux de cette directive d’urgence, la ministre a mis à contribution l’ensemble de la chaîne administrative territoriale. La coordination et le suivi opérationnel sont confiés aux gouverneurs de région. En parallèle, la gouverneure de la zone spéciale de Conakry, les préfets ainsi que les sous-préfets ont reçu mandat de veiller à la stricte exécution de la mesure par les collectivités de leur ressort.
Par cette décision ferme, le MATD entend faire la lumière sur l’exploitation souvent opaque des actifs fonciers et immobiliers des communes, réaffirmant la primauté de la loi et de la transparence administrative sur l’étendue du territoire national.
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