Transition/Code minier: Mon colonel, savez-vous réellement ce qui se passe dans nos mines ? (Lettre ouverte)
Mon Colonel, a mes devoirs en tant que soldat des mines, permettez-moi de m’exprimer sur la mission qui m’est confiée en tant que citoyen guinéen sur les questions minières de notre pays. Après ma première demande vous demandant de vous impliquer personnellement pour résoudre toutes les failles dans la gestion du secteur minier actuellement, je me fais encore le devoir de prendre la parole pour attirer votre aimable attention sur la perte que subit l’administration minière de nos jours dans notre pays.
Mon Colonel, comme je l’écrivais dans la première Tribune, le secteur minier tire vers son enterrement si vous ne vous impliquez pas personnellement et à temps. Ceci pour la simple raison que voici :
– Pas de renouvellement des titres miniers,
– pas d’octroi de permis de recherche et d’exploitation
– la disparition du code minier au profit de la volonté d’un individu sur la législation minière faisant sa loi comme si c’était celle de la République.
A l’égard de tous ces points énumérés ci-dessus, je me fais le devoir de soldat des mines de vous rendre compte de la noble mission que le peuple de Guinée m’a confiée pour mieux éclairer votre lanterne sur ce que vous ne pouvez savoir ou voir à partir du palais Mohamed V de Boulbinet.
Alors, mon Colonel, depuis maintenant 1 an et quelques mois aucun dossier minier n’a fait l’objet de la moindre signature, encore moins de traitement,. Pourtant, la Guinée gagne des millions de dollars rien qu’en traitant les dossiers de demande de permis de recherches. Alors, faisons juste un petit calcul à travers le Décret 013 portant sur la gestion des titres et cet autre portant sur la nomination du ministre des mines ainsi que le texte d’application.
Je dis, mon colonel, ces frais d’instruction d’une demande de permis qui est fixé à seulement 1500 dollars par traitement, à en croire mes sources, il y a plus de 1000 demandes de permis de recherches. Ce qui veut dire que ces frais peuvent nous donner un million cinq cent milles dollars, voir plus.
La mauvaise application du code minier dans l’octroi des permis de recherche fait fuir les investisseurs. L’article 22 du code minier prévoit entre autres qu’un permis de recherche est accordé au demandeur qui « possède une capacité technique et financière suffisante, ainsi que des engagements de travaux et de dépenses jugés acceptables ». Il n’y a nulle part dans le code minier où notre code minier exige qu’un demandeur de permis de prospection fournisse des relevés bancaires des 12 derniers mois comme condition préalable à la signature du permis par le ministre. Exiger des relevés bancaires des douze derniers mois est également déraisonnable et irréaliste. Certaines sociétés qui demandent de nouveaux permis de recherche viennent d’être créées avec de nouveaux comptes bancaires. Ces sociétés attendent de se voir attribuées des titres miniers avant de transférer les fonds sur leurs comptes bancaires pour les opérations. C’est pourquoi le code minier a mis une sauvegarde de six mois après l’obtention du titre pour commencer les travaux de prospection sur ledit permis. Il n’est donc pas raisonnable de refuser de signer des permis parce que le demandeur n’a pas fourni de relevés bancaires. Ils ont déclaré qu’une entreprise peut conclure un joint 6venture et fournir les relevés bancaires de son partenaire pour les 12 derniers mois. Les relevés bancaires sont des documents confidentiels protégés par les lois sur la confidentialité et les règlements de l’entreprise.
Dans quelle mesure une telle demande qui n’est même pas sanctionnée par le code minier peut-elle être satisfaite par n’importe quel demandeur ? Imaginez une société d’État comme la Soguipami voir ses déclarations se répandre sur la place publique et ce que cela pourrait avoir comme conséquence pour les parties prenantes.
Cher Colonel Président, je vous prie instamment d’exiger du ministère des mines et de la Géologie le respect des dispositions du code minier qui est l’outil de travail dans l’attribution des titres miniers et la seule arme qui permet de faire le suivi pour s’assurer que les entreprises respectent les obligations découlant des permis. Mon colonel, si notre pays a encore de la chance d’avoir encore des demandeurs de nouveaux permis, osons le dire, c’est à cause de l’insécurité au Mali, au Burkina Faso et en Mauritanie. En 2008, plusieurs entreprises ont quitté la Guinée et se sont rendues au Mali et au Burkina Faso où plus de 20 mines d’or qui auraient pu être implantées en Guinée l’ont été car le cadastre minier était bloqué.
Mon colonel, je vous prie de nous faire éviter cette répétition de cette situation d’un passé récent où les compagnies minières fuyaient la Guinée au lieu de s’implanter dans notre pays.
Mon colonel, si le ministère des Mines a l’intention de changer les règles du jeu, il existe une procédure légale en place pour le faire.
Pour rappel, Mon colonel Président, Le 8 avril 2013, le Conseil National de la Transition (CNT) faisant office de parlement en République de Guinée avait adopté la loi L/2013/053/CNT (le projet de loi de 2013), portant modifications de la loi L/2011/006/CNT, portant Code Minier de la République de Guinée (le Code Minier de 2011). Le projet de loi de 2013 a été promulgué peu après par le décret présidentiel D/2013/075/PRG/SGG du 17 Avril 2013.
En modifiant un code minier, l’intention doit être de fournir un environnement stable ainsi que des incitations pour de nouveaux investissements. Tout changement proposé doit avoir pour effet d’améliorer le cadre juridique du secteur minier. Il est regrettable d’exiger que la déclaration d’une entreprise pour les 12 derniers mois n’apporte pas la clarté et la certitude nécessaires à l’octroi de titres miniers.
En effet, Mon colonel Président, le code minier incite les entreprises à lever des fonds, prévoit que toute entreprise pouvant fournir une capacité financière se voit octroyer un permis afin d’aller chercher les financements nécessaires et commencer les travaux dans un délai de six mois. Le code minier dans son article 19 dit clairement que » le titulaire d’un Permis de Recherche peut conclure un partenariat technique lui permettant de réunir les capitaux nécessaires au financement des activités de Recherche nécessaires à la découverte d’un Gisement. Ce partenariat technique sera soumis à l’approbation du Ministre des mines et ne devra en aucun cas consister en une cession directe ou indirecte du Permis de Recherche concerné ».
Mon colonel si ce n’est que tromper votre vigilance et vous faire changer du champs de tire sur le développement durable et la création d’emploi à travers le secteur minier, Il est donc déconseillé à quiconque d’introduire de nouvelles conditions d’octroi de titres miniers qui n’ont que le potentiel de faire fuir et non d’attirer les investisseurs. Le retard dans l’attribution des titres miniers n’est pas conforme au calendrier et à l’intention de la transition. La population guinéenne sera mieux servie avec de nombreux projets miniers disséminés dans tout le pays qu’un cadastre magnifiquement décoré mais bloqué au centre de promotion et du développement minier (CPDM).
Mon colonel, un commandant en chef n’accepterait de voir sa troupe vaincue dans une guerre. Alors, prenez le devant en choisissant les hommes capables de vous permettre d’assurer un développement durable pour notre cher pays.
Monsieur le président, vous êtes l’espoir de tout un peuple, de toute une génération, alors nous comptons sur votre clairvoyance.
Ibrahima N’Diaye
Journaliste d’investigation
Mines-Environnement-Energie-Economie
Tel: 664239990
