{"id":10860,"date":"2024-04-05T10:42:57","date_gmt":"2024-04-05T09:42:57","guid":{"rendered":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/?p=10860"},"modified":"2024-04-05T10:42:57","modified_gmt":"2024-04-05T09:42:57","slug":"une-annee-fiscale-exceptionnelle-et-difficile-pour-la-guinee-ce-quil-faut-savoir-sur-les-declarations-fiscales-des-benefices-de-lexercice-2023-par-abdoulaye-soumah","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/une-annee-fiscale-exceptionnelle-et-difficile-pour-la-guinee-ce-quil-faut-savoir-sur-les-declarations-fiscales-des-benefices-de-lexercice-2023-par-abdoulaye-soumah\/","title":{"rendered":"Une ann\u00e9e fiscale exceptionnelle et difficile pour la Guin\u00e9e : Ce qu\u2019il faut savoir sur les d\u00e9clarations fiscales des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019exercice 2023 (Par Abdoulaye Soumah)"},"content":{"rendered":"<div id=\"td-mobile-nav\">\n<div id=\"login-form-mobile\" class=\"td-register-section\">\n<div id=\"td-login-mob\" class=\"td-login-animation td-login-hide-mob\">\n<div class=\"td-login-close\">\n<div class=\"td-login-title\">Selon les dispositions de l\u2019article 241. I du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, les personnes morales vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 219 sont tenues de souscrire pour chaque exercice une d\u00e9claration de b\u00e9n\u00e9fices selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues pour l\u2019Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux sous le R\u00e9gime R\u00e9el Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 108 et 110 \u00e0 112.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"td-outer-wrap\" class=\"td-theme-wrap\">\n<div id=\"tdb-autoload-article\" data-autoload=\"on\" data-autoload-org-post-id=\"61947\" data-autoload-type=\"\" data-autoload-count=\"5\">\n<div class=\"td-main-content-wrap td-container-wrap\">\n<div class=\"tdc-content-wrap tdb-autoload-wrap\">\n<article id=\"template-id-28885\" class=\"post-28885 tdb_templates type-tdb_templates status-publish post\" data-post-url=\"https:\/\/kalenews.org\/une-annee-fiscale-exceptionnelle-et-difficile-pour-la-guinee-ce-quil-faut-savoir-sur-les-declarations-fiscales-des-benefices-de-lexercice-2023-par-abdoulaye-soumah\/\" data-post-edit-url=\"\" data-post-title=\"Une ann\u00e9e fiscale exceptionnelle et difficile pour la Guin\u00e9e : Ce qu'il faut savoir sur les d\u00e9clarations fiscales des b\u00e9n\u00e9fices de l'exercice 2023 (Par Abdoulaye Soumah)\">\n<div id=\"tdi_37\" class=\"tdc-zone\">\n<div class=\"tdc_zone tdi_38  wpb_row td-pb-row\">\n<div id=\"tdi_44\" class=\"tdc-row\">\n<div class=\"vc_row tdi_45 td-ss-row wpb_row td-pb-row\">\n<div class=\"vc_column tdi_47  wpb_column vc_column_container tdc-column td-pb-span8\">\n<div class=\"wpb_wrapper\">\n<div class=\"td_block_wrap tdb_single_content tdi_57 td-pb-border-top td_block_template_1 td-post-content tagdiv-type\" data-td-block-uid=\"tdi_57\">\n<div class=\"tdb-block-inner td-fix-index\">\n<p>La d\u00e9claration des b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une ann\u00e9e civile est d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 30 Avril de l\u2019ann\u00e9e suivante. Autrement dit, les b\u00e9n\u00e9fices comptables de l\u2019exercice 2023, doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au plus le 30 Avril 2024.<br \/>\nI-Particularit\u00e9s \u00e9conomiques et contexte des d\u00e9clarations fiscales de l\u2019exercice 2023\u00a0:<br \/>\nDans un contexte assez particulier pour l\u2019\u00e9conomie mondiale touch\u00e9e par les diff\u00e9rentes crises \u00e9conomiques, qui ont eu des cons\u00e9quences et des impacts tr\u00e8s significatifs sur les diff\u00e9rentes cha\u00eenes et structures des \u00e9conomies diversifi\u00e9es et non\u00a0; la Guin\u00e9e en plus de celles-ci est en train d\u2019\u00eatre fouett\u00e9e par les soubresauts internes se manifestant sous les diverses formes. Malgr\u00e9, la r\u00e9silience d\u00e9montr\u00e9e dans certains secteurs et les propositions des moyens d\u2019att\u00e9nuation de leurs impacts, l\u2019\u00e9conomie Guin\u00e9enne demeure ralentie et syst\u00e9matiquement affect\u00e9e et sans perspectives de solution collective et d\u00e9finitive.<br \/>\nPar cons\u00e9quent, ce ralentissement endog\u00e8ne des activit\u00e9s \u00e9conomiques aura imp\u00e9rativement des cons\u00e9quences financi\u00e8res lourdes sur la capacit\u00e9 de mobilisation des ressources internes et pourtant, la Guin\u00e9e manifeste actuellement un besoin financier \u00e9norme pour les services de d\u00e9serte en \u00e9lectricit\u00e9, d\u2019infrastructures socio\u00e9conomiques, sans oublier les campagnes agricoles qui s\u2019annoncent tr\u00e8s prochainement , le d\u00e9roulement des examens nationaux de fin d\u2019ann\u00e9e et les autres rubriques de d\u00e9penses souveraines incompressibles.<br \/>\nII-Des pertes fiscales \u00e9normes pour les Autorit\u00e9s actuelles du pays et des gains exceptionnels pour les multinationales\u00a0:<br \/>\nL\u2019\u00e9conomie Guin\u00e9enne particuli\u00e8rement d\u00e9pendante des ressources mini\u00e8res \u00e0 plus de 80% \u00e0 l\u2019exportation et en plus de sa souverainet\u00e9 solennelle mon\u00e9taire, devrait disposer de la structure fiscale la plus solide et rentable dans la sous-r\u00e9gion, compte tenu de ses deux avantages soutenus par les leviers budg\u00e9taires et mon\u00e9taires historiques. Mais h\u00e9las, la Guin\u00e9e enregistre depuis presque deux (2) d\u00e9cennies le taux de pression fiscal le plus faible contre 18 \u00e0 20% ou plus dans la Sous-r\u00e9gion.<br \/>\nNe disposant pas d\u2019instruments fiscaux solides et de strat\u00e9gies d\u2019un syst\u00e8me fiscal transparent pour \u00e9valuer la capacit\u00e9 r\u00e9elle des contributions optimales des diff\u00e9rents secteurs porteurs de l\u2019\u00e9conomie, la Guin\u00e9e s\u2019ouvre \u00e0 toutes les portes de perdition de recettes fiscales sous des formes d\u2019\u00e9vasion fiscale non frauduleuse et d\u2019autres cat\u00e9gories de flux financiers illicites plus connues sous le nom du \u2018\u2019 Prix de transfert\u2019\u2019 avec ses multiples r\u00e9percutions ou pr\u00e9sentations dans les \u00e9conomies les plus faibles comme la Notre.<br \/>\nCe ph\u00e9nom\u00e8ne de transfert indirect de b\u00e9n\u00e9fices est responsable aujourd\u2019hui de toutes les pratiques d\u2019\u00e9rosion de l\u2019assiette fiscale de la Guin\u00e9e face aux multiples transactions internationales entre les entreprises li\u00e9es dans les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie.<br \/>\nCette technique de rapatriement indirect des b\u00e9n\u00e9fices est loin d\u2019\u00eatre un espoir pour les l\u00e9gislations fiscales Africaines en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier la Guin\u00e9e de mani\u00e8re stricte, faute de ressources humaines comp\u00e9tentes et sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 ces pratiques dans les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie, o\u00f9 elles se manifesteraient sous diverses formes sophistiqu\u00e9es.<br \/>\nD\u2019o\u00f9 une expertise locale avertie \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne serait n\u00e9cessaire et sollicit\u00e9e pour adapter les textes relatifs \u00e0 ces sujets et promouvoir leur application stricte aux principes de la taxation unitaire des multinationales ou autres mesures de r\u00e9duction des pertes de Recettes fiscales pour ma Guin\u00e9e.<br \/>\nSi non, la Guin\u00e9e connaitra encore des pertes de Recettes fiscales structurelles\u00a0; celles qui repr\u00e9senteraient ou constitueraient de gains exceptionnels de ressources financi\u00e8res pour ces \u00e9conomies structur\u00e9es.<br \/>\nIII-Les perspectives de solutions et att\u00e9nuation de ces pertes fiscales pour la Guin\u00e9e<br \/>\nLes Directions G\u00e9n\u00e9rales des R\u00e9gies financi\u00e8res de l\u2019Etat \u00e9tant la pi\u00e8ce maitresse pour les questions de mobilisation des ressources internes, sont confront\u00e9es aujourd\u2019hui entre autres par les nouveaux d\u00e9fis avec une enveloppe financi\u00e8re assez remarquable annonc\u00e9e dans la Loi de Finances initiales pour l\u2019exercice 2024, et tabl\u00e9e sur une fourchette avoisinant les 30 Mille Milliards soit un taux d\u2019accroissement de (+4,68%) par rapport \u00e0 la Loi de Finance Rectificative-LFR de l\u2019exercice 2023, selon l\u2019ancien Ministre du Budget Dr Lancine Cond\u00e9 et son homologue du Gouverneur de la Banque Centrale Karamo Kaba parlant de la Politique mon\u00e9taire du Pays.<br \/>\nAinsi, dans son volet fiscal une attention particuli\u00e8re devrait nous interpeler tous, sur une nouvelle dynamique de recherche de voies, moyens et possibilit\u00e9s pouvant permettre aux Autorit\u00e9s, Managers et Responsables de projets impliqu\u00e9s dans la cha\u00eene fiscale \u00e0 atteindre des objectifs de mobilisation des recettes fiscales, consign\u00e9s dans l\u2019agenda annuel de l\u2019exercice fiscal 2024.<br \/>\nPar cons\u00e9quent, c\u2019est dans cet \u00e9lan d\u2019analyse que nous proposons ou tentons d\u2019apporter quelques pistes de solutions idoines pour la r\u00e9ussite de ces diff\u00e9rents objectifs projet\u00e9s, qui sont d\u2019ailleurs conditionn\u00e9s par les outils de gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats et mesure de performance (GAR) et sans n\u00e9cessairement par ordre de priorit\u00e9 et ou d\u00e9tail, mais par n\u00e9cessit\u00e9 pour la Direction, Managers et Responsables dont entre autres\u00a0:<br \/>\n1-Augmenter les capacit\u00e9s de production des agents et autres parties prenantes \u00e0 tous les niveaux selon les volumes horaires de prestation r\u00e8glementaire ; 2-Analyser et \u00e9valuer les d\u00e9penses fiscales par ordre de priorit\u00e9, afin d\u2019optimiser celles-ci\u00a0;3-Instaurer une nouvelle culture de gestion et de rendement par mission et par dossiers\u00a0des inspecteurs ; 4-Miser sur la qualit\u00e9 et rendement des missions de contr\u00f4le sous toutes ses formes avec avis favorables ou non \u00e0 chaque niveau ; 5-Cr\u00e9er un cadre de dialogue entre toutes les parties prenantes et y compris les contribuables pour une synergie d\u2019action responsabilis\u00e9e et motiv\u00e9e ; 6-Cr\u00e9er, responsabiliser et structurer des \u00e9quipes gendarmes capables d\u2019analyser, maitriser et tirer les cons\u00e9quences sur les flux entre parties li\u00e9es\u00a0; 7-Renforcer les capacit\u00e9s techniques et op\u00e9rationnelles des agents et autres mesures pour la sp\u00e9cialisation encadr\u00e9e en cas de besoin pour les missions tr\u00e8s particuli\u00e8res et \u00e0 port\u00e9e significative pour les rendements fiscaux dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation\u00a0; 8-Promouvoir quelques r\u00e9formes sur les circuits de tra\u00e7abilit\u00e9 des informations conditionnelles \u00e0 la mobilisation des ressources pour certaines substances\u00a0et ou autres produits miniers; 9-Cr\u00e9er des conditions de travail pour les agents, qui seront ax\u00e9es sur les mesures de contr\u00f4le, d\u2019\u00e9valuation et de performance\u00a0;<br \/>\n10-Autres mesures plus pointues selon les besoins et ou attentes des Directions et des D\u00e9partements.<br \/>\nJe vous signale que cette tribune technique pourrait \u00eatre mieux am\u00e9lior\u00e9e en cas de besoin.<\/p>\n<p>Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budg\u00e9taire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en D\u00e9veloppement\u00a0; Fondateur et G\u00e9rant du Cabinet Inteex-Sarl.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Selon les dispositions de l\u2019article 241. 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