{"id":11133,"date":"2024-04-24T13:32:03","date_gmt":"2024-04-24T12:32:03","guid":{"rendered":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/?p=11133"},"modified":"2024-04-24T13:32:11","modified_gmt":"2024-04-24T12:32:11","slug":"condamnation-de-djibril-agi-sylla-lavocat-du-vlogueur-apporte-des-precisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/condamnation-de-djibril-agi-sylla-lavocat-du-vlogueur-apporte-des-precisions\/","title":{"rendered":"Condamnation de Djibril Agi Sylla : l\u2019avocat du vlogueur apporte des pr\u00e9cisions&#8230;&#8230;"},"content":{"rendered":"<header class=\"header-area header_v1\">\n<nav class=\"navbar navbar-expand-lg africaguinee-navbar navbar-light\">\n<div><\/div>\n<p><button class=\"navbar-toggler\" type=\"button\" data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#navbarNavDropdown\" aria-controls=\"navbarNavDropdown\" aria-expanded=\"false\" aria-label=\"Toggle navigation\"><\/button>DAKAR- Le vlogueur et activiste guin\u00e9en Djibril Agi Sylla a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ce mardi 23 avril 2024 par le tribunal de Grande Instance de Dakar. L\u2019activiste a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire du S\u00e9n\u00e9gal. Il a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une amende de 50 mille francs CFA soit pr\u00e8s de 700 000 francs guin\u00e9ens. Comment cette d\u00e9cision est-elle accueillie chez sa d\u00e9fense ? Africaguinee.com a joint Me Amadou Aly Kane, avocat du mis en cause. Entretien!<\/p>\n<\/nav>\n<\/header>\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-md-8 page-content left-content\">\n<article class=\"article-details mt-3\">\n<div>\n<div class=\"article-content\">\n<p><b>Africaguinee.com : Votre client a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le tribunal de grande instance de Dakar, que peut-on retenir de cette audience ?<\/b><\/p>\n<p><b>Me AMADOU ALY KANE\u00a0<\/b>: Il faut savoir qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de s\u00e9jour irr\u00e9gulier et condamn\u00e9 \u00e0 payer une amende de 50 000 FCFA. Moi je consid\u00e8re que c\u2019est une d\u00e9cision qui est contestable en droit. Parce que je ne vois pas le fondement l\u00e9gal, d\u2019abord de la poursuite du \u2018\u2019s\u00e9jour irr\u00e9gulier\u2019\u2019, et pire de la condamnation pour ce d\u00e9lit par rapport\u00a0 \u00e0 un citoyen de la CEDEAO (Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest). J\u2019estime que le principe dans la communaut\u00e9 de la CEDEAO, c\u2019est la libre circulation des personnes, il n\u2019y a pas de carte s\u00e9jour, ni de visa. Vous entrez dans les pays de la CEDEAO avec votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou votre passeport. Si vous voulez ouvrir une soci\u00e9t\u00e9, il y a des documents \u00e0 chercher, si vous voulez r\u00e9sidez, il\u00a0 y a des documents \u00e0 chercher. Ce qui n\u2019est pas le cas de monsieur Djibril Agi Sylla. Ce n\u2019est pas un migrant, c\u2019est quelqu\u2019un qui fuit une pers\u00e9cution. Il est en situation de demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9 politique. Maintenant si on applique de cette fa\u00e7on les textes, \u00e7a va cr\u00e9er un d\u00e9sordre au sein de la communaut\u00e9. Parce que les S\u00e9n\u00e9galais sont partout. Imaginez qu\u2019ils soient aussi poursuivis pour s\u00e9jour irr\u00e9gulier dans les pays, o\u00f9 est-ce que \u00e7a va amener ? M\u00eame la Mauritanie qui est sortie de la CEDEAO, a des accords avec les autres membres de l\u2019organisation, on ne leur demande pas de visa, ils b\u00e9n\u00e9ficient de la libre circulation des personnes et des biens.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-277328\" src=\"https:\/\/www.africaguinee.com\/app\/uploads\/2024\/04\/agilekinglnfgz-300x213.webp\" alt=\"\" width=\"401\" height=\"285\" \/><\/p>\n<p>Pour moi, c\u2019est un d\u00e9lit qui n\u2019existe pas en droit s\u00e9n\u00e9galais pour les ressortissants de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest dans la mesure o\u00f9 ces ressortissants ont le droit d\u2019entr\u00e9e, de s\u00e9jour, de r\u00e9sidence et d\u2019\u00e9tablissement ici au S\u00e9n\u00e9gal. Tout ressortissant d\u2019un pays membre de la CEDEAO est chez lui au S\u00e9n\u00e9gal comme tout S\u00e9n\u00e9galais est chez lui dans lequel des \u00c9tats membres de la CEDEAO.<\/p>\n<p><b>Votre client \u00e9tait sous menace d\u2019expulsion vers la Guin\u00e9e \u00e0 cause de son statut au S\u00e9n\u00e9gal, qu\u2019en-est-il, d\u00e9sormais ?<\/b><\/p>\n<p>Il n\u2019y a pas de proc\u00e9dure d\u2019expulsion le concernant. Il \u00e9tait poursuivi pour s\u00e9jour irr\u00e9gulier, il\u00a0 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour \u00e7a, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et \u00e9cope d\u2019une amende de 50 000 FCFA. La justice elle-m\u00eame n\u2019a pas le pouvoir de l\u2019expulser. L\u2019expulsion est une mesure administrative qui est d\u00e9cid\u00e9e par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur. Et je ne vois pas la raison pour laquelle le ministre de l\u2019int\u00e9rieur devrait l\u2019expulser du pays parce qu\u2019il ne constitue pas un danger pour la paix publique au S\u00e9n\u00e9gal. M\u00eame s\u2019il devrait \u00eatre expuls\u00e9, \u00e7a ne devrait pas \u00eatre vers la Guin\u00e9e dans la mesure o\u00f9 il a quitt\u00e9 la Guin\u00e9e pour fuir la pers\u00e9cution politique, sa vie \u00e9tait en danger, c\u2019est pour sauver son int\u00e9grit\u00e9 physique. Il y a des textes en droit international qui stipulent qu\u2019on ne refoule pas une personne qui fuit la pers\u00e9cution vers ce lieu qu\u2019il est en train de fuir. Si le S\u00e9n\u00e9gal le fait, \u00e7a serait une tr\u00e8s grave violation du droit international des droits de l\u2019homme pour laquelle il pourrait \u00eatre poursuivi devant la Cour de justice de la CEDEAO.<\/p>\n<p><b>Qu\u2019en-est-il de la plainte pour diffamation qui a conduit \u00e0 l\u2019arrestation de Djibril Agi Sylla pour s\u00e9jour irr\u00e9gulier ?<\/b><\/p>\n<p>Cette plainte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le procureur et mon client n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 poursuivi pour cette plainte. Le procureur a retenu pour \u2018\u2019 le s\u00e9jour irr\u00e9gulier\u2019\u2019, et l\u2019a poursuivi sur cela. C\u2019est ce que j\u2019ai constat\u00e9.<\/p>\n<p><b>Est-ce que votre client a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision ?<\/b><\/p>\n<p>Il doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. C\u2019est un probl\u00e8me de mesures administratives parce qu\u2019il faut un ordre de mission de lib\u00e9ration qui vient du procureur qui aille vers la prison. C\u2019est en ce moment qu\u2019on va le lib\u00e9rer. G\u00e9n\u00e9ralement ici, ils attendent la fin d\u2019audience pour mettre dans une m\u00eame feuille la liste de toutes les personnes qui doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es. Normalement il devrait sortir dans la journ\u00e9e parce que son maintien en d\u00e9tention serait arbitraire parce qu\u2019il n\u2019y a aucune raison.<\/p>\n<p><b>Est-ce que vous voyez quelque chose de politique derri\u00e8re cette d\u00e9cision ?<\/b><\/p>\n<p>Je ne commente pas la d\u00e9cision, je la conteste. Je suis avocat, j\u2019utilise les moyens de droit. Je consid\u00e8re que dans le droit s\u00e9n\u00e9galais actuel, il n\u2019existe pas un texte qui permet de dire \u00e0 un citoyen de la CEDEAO qu\u2019il est en s\u00e9jour irr\u00e9gulier. Je souhaite que cette d\u00e9cision soit contest\u00e9e en appel. Je ne sais pas s\u2019il y a des vis\u00e9es politiques derri\u00e8re, mais dans tous les cas, l\u2019avenir nous \u00e9difiera. Ce que je sais, dans la mouvance pr\u00e9sidentielle ( PASTEF), il y a eu des voix qui se sont lev\u00e9es et ont pr\u00e9conis\u00e9 une politique migratoire \u00e0 caract\u00e8re x\u00e9nophobe en direction de certaines communaut\u00e9s, dont la communaut\u00e9 guin\u00e9enne. Ce sont des projets personnels, ce n\u2019est pas une position du gouvernement ni de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal. Maintenant, est-ce que l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal va adopter cette position ? Je ne le crois pas mais l\u2019avenir nous \u00e9difiera.<\/p>\n<figure id=\"attachment_279024\" class=\"wp-caption alignnone\" aria-describedby=\"caption-attachment-279024\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-279024 size-full\" src=\"https:\/\/www.africaguinee.com\/app\/uploads\/2024\/04\/IMG_20240423_182858-6-1.jpg\" alt=\"\" width=\"588\" height=\"590\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-279024\" class=\"wp-caption-text\">Me Amadou Aly Kane<\/figcaption><\/figure>\n<p><b>Comptez-vous attaquer cette d\u00e9cision ?<\/b><\/p>\n<p>Si monsieur Sylla ne voit pas d\u2019inconv\u00e9nients, bien s\u00fbr. Parce que l\u2019avocat est maitre de l\u2019argumentaire, celui\u00a0 qui choisit les moyens par lesquels il d\u00e9fend, mais c\u2019est le client qui maitre de direction du proc\u00e8s. Celui qui dit qu\u2019on continue ou on s\u2019arr\u00eate. Je ne peux le contraindre \u00e0 faire appel s\u2019il ne veut pas. Mais en tant que praticien du droit, je trouve que c\u2019est une question qui est tr\u00e8s importante et elle m\u00e9rite qu\u2019on \u00e9l\u00e8ve le d\u00e9bat pour que les juridictions sup\u00e9rieures puissent se prononcer. S\u2019il faut m\u00eame qu\u2019on aille jusqu\u2019\u00e0 la Cour Supr\u00eame pour qu\u2019on sache si un ressortissant de la CEDEAO qui b\u00e9n\u00e9ficie de la libre circulation peut \u00eatre en s\u00e9jour irr\u00e9gulier au S\u00e9n\u00e9gal ? C\u2019est une question qui int\u00e9resse aussi les S\u00e9n\u00e9galais car ils sont aussi chez les autres.<\/p>\n<p>Dossier \u00e0 suivre<\/p>\n<p><b>Source :<\/b><b>Africaguinee.com<\/b><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<div>\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-md-4\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DAKAR- Le vlogueur et activiste guin\u00e9en Djibril Agi Sylla a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ce mardi 23<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11134,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[232],"tags":[],"class_list":["post-11133","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11133","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11133"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11133\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11134"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11133"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11133"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11133"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}