{"id":12641,"date":"2024-08-20T22:06:03","date_gmt":"2024-08-20T21:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/?p=12641"},"modified":"2024-08-20T22:06:15","modified_gmt":"2024-08-20T21:06:15","slug":"ce-quil-faut-retenir-de-la-note-intitulee-guinee-le-piege-constitutionnel-une-rigidite-exorbitante-qui-etouffe-la-democratie-et-le-developpement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/ce-quil-faut-retenir-de-la-note-intitulee-guinee-le-piege-constitutionnel-une-rigidite-exorbitante-qui-etouffe-la-democratie-et-le-developpement\/","title":{"rendered":"Ce qu\u2019il faut retenir de la note intitul\u00e9e : Guin\u00e9e, le pi\u00e8ge Constitutionnel: une rigidit\u00e9 exorbitante qui \u00e9touffe la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement"},"content":{"rendered":"
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Ici, le pi\u00e8ge serait plut\u00f4t de ne pas d\u00e9cortiquer la pr\u00e9sente note afin de mettre en \u00e9vidence son caract\u00e8re scientifiquement limit\u00e9.<\/em><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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En effet, depuis la pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution et sa mise en ligne, les r\u00e9actions sont nombreuses. Cela est normal. Car il s\u2019agit de l\u2019un des chantiers o\u00f9 la transition est le plus attendu. Mais autant ces r\u00e9actions sont l\u00e9gitimes, autant elles se doivent \u00eatre objectives. Malheureusement, certaines contributions s\u2019emberlificotent dans des d\u00e9monstrations partiales, partielles et s\u00e9lectives.<\/em>
\nC\u2019est le cas visiblement de cette note intitul\u00e9e \u00ab Guin\u00e9e, le pi\u00e8ge Constitutionnel: une rigidit\u00e9 exorbitante qui \u00e9touffe la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement \u00bb r\u00e9dig\u00e9e par un certain Monsieur Aboubacar FOFANA et publi\u00e9e sur Guineenews.org.<\/em><\/p>\n

D\u00e8s les propos introductifs, l\u2019auteur, qui ne donne pas assez d\u2019informations sur lui, s\u2019attaque \u00e0 l\u2019article 198 de l\u2019avant-projet de la nouvelle Conctitution portant les modalit\u00e9s de r\u00e9vision constitutionnelle. Dans ses propos liminaires, il affirme, chose \u00e9tonnante pour un intellectuel, que cet article m\u00e9rite \u00ab une critique acerbe \u00e0 la lumi\u00e8re des principes du droit constitutionnel \u00bb si tant est que ces derniers seraient d\u2019accord avec lui. Il va structurer cette analyse autour de cinq (5) principales pr\u00e9occupations.<\/em>
\nEn premier lieu. Il parle de la concentration des pouvoirs et des risques de manipulation politique au moyen de l\u2019article 198. Doit-on parler ici d\u2019ignorance ou de mauvaise foi ? On serait aid\u00e9 si l\u2019auteur avait d\u00e9clin\u00e9 son profil, mais h\u00e9las. Alors, dans ce cas, on parle des deux : ignorance et mauvaise foi. En effet, affirmez que l\u2019article 198 conf\u00e8re au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique une influence consid\u00e9rable sur le processus de r\u00e9vision constitutionnelle, c\u2019est ubuesque. Pour lui, cet article donne l\u2019initiative exclusive au seul Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la r\u00e9vision de la constitution et qu\u2019il viole la s\u00e9paration des pouvoirs. Ces affirmations sont tellement d\u00e9connect\u00e9es, hors sol, qu\u2019on aurait cru que cet auteur a lu un autre projet de constitution. Car, en vertu de l\u2019article 198 de l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution, il resssort en substance que l\u2019initiative de la r\u00e9vision de la Constitution appartient concurremment au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux membres du Parlement. Quelque soit l\u2019initaiteur, le constituant guin\u00e9en a rendu th\u00e9oriquement le m\u00e9canisme si conditionn\u00e9 qu\u2019il est m\u00eame qualifi\u00e9 par cerains observateurs, comme inedit. Plus de 14 barri\u00e8res \u00e0 franchir dont chaune ne peut l\u2019\u00eatre qu\u2019avec tous les acteurs.<\/em><\/p>\n

Aucun acteur, fut-il le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ne peut initier le projet sans les autres (Parlement, citoyens avec le droit de p\u00e9tition) \u00e0 plus forte raision le mener jusqu\u2019\u00e0 son terme (impossible pour cet article 198, soyons s\u00e9rieux un peu).<\/em><\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu. L\u2019auteur parle d\u2019exigences de participation au r\u00e9f\u00e9rendum et d\u00e9mission du Gouvernement. Sinc\u00e8rement, cet auteur se prend facilement dans le pi\u00e8ge de l\u2019incoh\u00e9rence. L\u00e0 encore, il s\u2019oppose \u00e0 l\u2019une des barri\u00e8res, pas des moindres, celle li\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel. Le constituant guin\u00e9en exige la participation effective de 60% des \u00e9lecteurs inscrits pour que le r\u00e9f\u00e9rendum soit pris en consid\u00e9ration. Il renforce le m\u00e9canisme en posant comme autres conditions, que le Gouvernement pr\u00e9sente sa d\u00e9mission qui ne peut \u00eatre r\u00e9fus\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et qu\u2019aucun membre du Gouvernement ne peut \u00eatre promu \u00e0 une fonction \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure jusqu\u2019au terme du mandat en cours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/em><\/p>\n

Au lieu de recriminer l\u2019article 198, bien au contraire, l\u2019auteur aurait d\u00fb trouver un \u00e9cho favorable. Car, il verrouille et intimide toute r\u00e9vision fantaisiste. Toute r\u00e9vision qui a pour objectif de maintenir la stabilit\u00e9 gouvernementale et la continuit\u00e9 des politiques publiques, comme affirme l\u2019auteur, ne saurait \u00eatre emp\u00each\u00e9e par un peuple responsable et \u00e9clair\u00e9.<\/em><\/p>\n

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En troisi\u00e8me lieu. L\u2019auteur \u00e9voque les proc\u00e9dures de p\u00e9tition et exclusion de la r\u00e9vision en derni\u00e8re ann\u00e9e de mandat. L\u2019une des innovations majeures de cet avant-projet de nouvelle Constitution est le droit de p\u00e9tition. S\u2019attaquer pour s\u2019attaquer, l\u2019auteur semble \u00eatre en cours d\u2019arguments de sorte qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019autres choix que de s\u2019indigner sur les conditions d\u2019exercice de ce droit. Le constituant a propos\u00e9 un dixi\u00e8me des signatures des \u00e9lecteurs inscrits et l\u2019auteur, quelle est sa proposition ? Attention, celle du constituant est justifi\u00e9e et \u00e9tay\u00e9e au prisme des donn\u00e9es cr\u00e9dibles, il ne s\u2019agit pas de chiffres fantaisistes.<\/span><\/em><\/strong><\/h3>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Aussi, l\u2019auteur s\u2019offusque de toute interdiction de r\u00e9vision constitutionnelle durant la derni\u00e8re ann\u00e9e du mandat. C\u2019est quand m\u00eame difficile de suivre cet auteur dans sa d\u00e9marche. Il affirme qu\u2019une telle restriction pourrait nuire \u00e0 la flexibilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9activit\u00e9 de la Constitution face aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9. Mais de quelle flexibilit\u00e9 et de quels besoins? Au fur et \u00e0 mesure qu\u2019on avance dans la lecture de cet auteur, on se demande que veut-il, est-il au service de quelle cause? C\u2019est quand m\u00eame ahurissant de s\u2019opposer \u00e0 toute forme d\u2019interdiction de changement constitutionnel durant la derni\u00e8re ann\u00e9e du mandat d\u2019un Pr\u00e9sident avec un risque \u00e9lev\u00e9 de vell\u00e9it\u00e9.<\/em><\/p>\n

En quatri\u00e8me lieu. M. Fofana, aborde la question des r\u00e9visions avant 30 ans et leurs implications, pour lui, ce d\u00e9lai est excessif et rigide, que cela pourrait rendre difficile l\u2019adaptation de la Constitution \u00e0 des \u00e9volutions politiques, sociales ou \u00e9conomiques impr\u00e9vues. Ici, les arguments sont mitig\u00e9s. C\u2019est un choix. Pas besoin d\u2019insister outre mesure.<\/em><\/p>\n

En cinqui\u00e8me et dernier lieu. L\u2019auteur parle de l\u2019absence de m\u00e9canisme de contr\u00f4le de r\u00e9visions. Selon lui, l\u2019article 198 ne mentionne pas de garde-fous pour v\u00e9rifier que les r\u00e9visions ne violent pas des principes fondamentaux ou des droits humains. Il dit que l\u2019absence d\u2019une telle supervision peut ouvrir la voie \u00e0 des r\u00e9visions qui pourraient compromettre les valeurs d\u00e9mocratiques ou les droits fondamentaux. Ce dernier cas de figure montre le caract\u00e8re l\u00e9ger et agressif de l\u2019auteur. Il ne semble pas maitriser la m\u00e9thode de commentaire et d\u2019interpr\u00e9tation ex\u00e9g\u00e9tique. Sinon, il est m\u00eame reproch\u00e9 au constituant d\u2019avoir envisag\u00e9 trop de garde-fous.<\/em><\/p>\n

L\u2019auteur termine en affirmant que l\u2019article 198 de l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution pr\u00e9sente plusieurs probl\u00e8mes qui, en v\u00e9rit\u00e9, n\u2019existent que dans sa propre pens\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Dr Kalil Aissata KEITA<\/em><\/strong>
\nConseiller du PCNT en charge des<\/em><\/strong>
\nquestions Institutionnelles et Administratives<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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