{"id":16525,"date":"2025-08-10T19:01:42","date_gmt":"2025-08-10T18:01:42","guid":{"rendered":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/?p=16525"},"modified":"2025-08-10T19:04:20","modified_gmt":"2025-08-10T18:04:20","slug":"une-fiscalite-miniere-au-service-du-developpement-par-dr-mamadou-aliou-bah","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/une-fiscalite-miniere-au-service-du-developpement-par-dr-mamadou-aliou-bah\/","title":{"rendered":"Une fiscalit\u00e9 mini\u00e8re au service du d\u00e9veloppement ( Par Dr Mamadou Aliou BAH)"},"content":{"rendered":"
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Elle doit inciter les compagnies mini\u00e8res \u00e0 am\u00e9liorer leurs pratiques sociales et environnementales. Dans l\u2019ensemble, les l\u00e9gislations ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 ouvrir une protection ad\u00e9quate aux populations locales et aux ressources naturelles dont elles d\u00e9pendent. En comparaison avec les \u00e9normes moyens consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques commerciaux li\u00e9s aux activit\u00e9s mini\u00e8res, les moyens mis en \u0153uvre pour estimer et att\u00e9nuer les risques sociaux et environnementaux sont tr\u00e8s faibles.<\/i><\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Les Impacts de l\u2019exploitation mini\u00e8re sur les populations locales<\/strong><\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 2010 et 2020, le ralentissement de la croissance a provoqu\u00e9 une chute des prix internationaux. De nombreux pays africains disposant de ressources mini\u00e8res se sont trouv\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 une crise de leur dette souveraine et les devises \u00e9trang\u00e8res provenant de leurs exportations de minerais n\u2019\u00e9taient plus ses \u00ab sant\u00e9s pour nuancer le remboursement des emprunts qu\u2019ils avaient pr\u00e9c\u00e9demment contract\u00e9s. En dernier recours, la Banque mondiale s\u2019est substitu\u00e9e aux pr\u00eateurs traditionnels, ce qui lui a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9\u00e9crire la l\u00e9gislation et la fiscalit\u00e9 mini\u00e8res dans toute l\u2019Afrique. Cela s\u2019est traduit par une diminution des taux d\u2019imposition et par des all\u00e8gements fiscaux au profit des compagnies mini\u00e8res.<\/p>\n

Pour la Banque mondiale, en effet, la faiblesse des prix internationaux rar\u00e9fiait l\u2019offre de capital disponible pour le secteur minier. Les pays d\u2019Afrique devaient donc se concurrencer entre eux pour attirer le capital-risque par des r\u00e9gimes fiscaux \u00ab comp\u00e9titifs \u00bb. Nombre de ces lois ont donn\u00e9 carte blanche aux gouvernements pour n\u00e9gocier des accords fiscaux individuels avec les compagnies mini\u00e8res. De ce fait, les redevances, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les taxes sur les carburants, l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi. Il arrive m\u00eame que les contrats exon\u00e8rent totalement les compagnies de tout imp\u00f4t ou de quelque redevance que ce soit.<\/p>\n

Ces facilit\u00e9s, ajout\u00e9es aux incitations fiscales \u00e0 l\u2019exploration pratiqu\u00e9es par quelques-unes des \u00e9conomies mini\u00e8res les plus puissantes du monde pour leurs multinationales telles que l\u2019Australie, le Canada et les \u00c9tats-Unis \u2013 ont favoris\u00e9 la cr\u00e9ation de multiples entreprises d\u2019exploration juniors qui ont obtenu des permis d\u2019extraction, revendu leurs concessions ou essay\u00e9 de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices rapides. Par exemple les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes comptent d\u00e9sormais pour plus de 60 % des nouveaux investisseurs en exploration mini\u00e8re en Afrique. Sur les 1 220 soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 la bourse de Toronto, cinq sur six sont des juniors.<\/p>\n

Pour la Guin\u00e9e, il existe 38 soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8re qui sont en pleine en activit\u00e9s. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont jug\u00e9es tr\u00e8s risqu\u00e9es par les investisseurs institutionnels ; elles sont par ailleurs plus enclines \u00e0 demander des r\u00e9gimes fiscaux d\u00e9rogatoires aux \u00c9tats, en vue de convaincre des bailleurs de fonds potentiels. La mont\u00e9e en puissance de ce type d\u2019investisseurs a nui \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019investissement \u00e9tranger direct dans le secteur minier africain r\u00e9cemment privatis\u00e9. Les juniors ont besoin d\u2019\u00e9normes aides fiscales pour financer leurs op\u00e9rations ; elles doivent d\u00e9gager des b\u00e9n\u00e9fices rapidement car leur activit\u00e9 ne s\u2019inscrit pas dans une optique de long terme.<\/p>\n

Enfin, elles sont, de fait, souvent moins sensibles \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise. Il est fr\u00e9quent que les multinationales qui cherchent \u00e0 investir ou \u00e0 d\u00e9velopper leurs investissements en Afrique concluent des accords confidentiels avec les gouvernements pour obtenir des taux d\u2019imposition et des all\u00e8gements fiscaux particuliers, \u00e9chappant aux cadres l\u00e9gislatifs en place. Ces contrats commerciaux sont l\u00e9gaux ; ils pr\u00e9valent sur la loi et le r\u00e9gime fiscal national.<\/p>\n

Les populations vivant autour des mines<\/strong><\/p>\n

Elles continuent \u00e0 \u00eatre les victimes de l\u2019activit\u00e9 extractive \u00e0 grande \u00e9chelle. L\u2019\u00c9tat les prot\u00e8ge en effet tr\u00e8s peu contre la d\u00e9gradation de leurs moyens de subsistance, de leur \u00e9tat de sant\u00e9 et de leurs ressources naturelles. Diminution des terres agricoles, contamination des sols et des eaux, pollution de l\u2019air, d\u00e9forestation, expulsions forc\u00e9es, dommages aux habitations et cadre de vie dangereux tel est le co\u00fbt de l\u2019exploitation mini\u00e8re pour les populations locales. Les agriculteurs qui vivent dans les zones mini\u00e8res (BOKE), pr\u00e8s de la fonderie de SIGUIRI (SAGUI) ont par exemple perdu des r\u00e9coltes du fait des s\u00e9diments et des boues qui inondent les champs et les rendent inexploitables.<\/p>\n

De ce fait, les agriculteurs n\u2019ont pu cultiver des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 comme le chou, la tomate et le ma\u00efs pour leur consommation personnelle ou pour les vendre sur les march\u00e9s avoisinants. Pour 2020, la perte de revenus atteint pour les agriculteurs locaux 19 523 dollars. Ces rejets tr\u00e8s fr\u00e9quents ne sont pas le seul probl\u00e8me li\u00e9 aux activit\u00e9s mini\u00e8res ; le 6 novembre 2016, un des pipelines de SIGUIRI a rejet\u00e9 d\u2019importantes quantit\u00e9s de liquide acide dans plusieurs rivi\u00e8res, dont le fleuve Niger \u2013 une des plus grandes rivi\u00e8res Bafing.<\/p>\n

Accro\u00eetre les recettes mini\u00e8res<\/strong><\/p>\n

De trop nombreux gouvernements africains refusent encore de soumettre les accords fiscaux qu\u2019ils ont pass\u00e9 avec les compagnies mini\u00e8res et les recettes qui en d\u00e9coulent \u00e0 l\u2019examen de leurs parlements et de leurs citoyens. De trop nombreuses compagnies mini\u00e8res continuent de faire pression pour obtenir des exon\u00e9rations fiscales et omettent de publier ce qu\u2019elles gagnent et ce qu\u2019elles versent aux gouvernements des pays o\u00f9 elles op\u00e8rent. La crise du cr\u00e9dit et la r\u00e9duction des financements disponibles pour le secteur minier ne peuvent qu\u2019inciter les gouvernements \u00e0 poursuivre ces accords secrets ; de m\u00eame, la crise fournira aux compagnies mini\u00e8res un pr\u00e9texte id\u00e9al pour exiger de nouvelles exon\u00e9rations.<\/p>\n

Pour inverser le paradoxe de l\u2019abondance, qui caract\u00e9ristique de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s africaines riches en ressources mini\u00e8res, il faut op\u00e9rer des transformations radicales. Pour que le montant des recettes provenant du secteur minier soit adapt\u00e9 et qu\u2019il soit d\u00e9pens\u00e9 de fa\u00e7on juste \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire en ad\u00e9quation avec la strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement d\u00e9cid\u00e9e pour le pays \u2013, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les parlements doivent pouvoir suivre et superviser la collecte et l\u2019affectation des recettes budg\u00e9taires et contr\u00f4ler les d\u00e9penses r\u00e9elles. Pour cela, il faut \u00e9tablir une nouvelle norme comptable internationale imposant aux multinationales la publication des sommes qu\u2019elles versent aux gouvernements, les b\u00e9n\u00e9fices et les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es dans chacun des pays o\u00f9 elles sont implant\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019International Accounting Standards Board (IASB) envisage d\u2019introduire une norme de ce type pour le secteur minier. L\u2019aboutissement de ce projet constituerait une importante r\u00e9forme syst\u00e9mique, qui permettrait aux gouvernements et aux citoyens d\u2019avoir une visibilit\u00e9 sur les lieux o\u00f9 sont pay\u00e9s les imp\u00f4ts et les montants vers\u00e9s par les compagnies mini\u00e8res. Il serait ainsi plus difficile de transf\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9fices entre les filiales. Il faut aussi r\u00e9former les r\u00e9gimes fiscaux du secteur ainsi que les \u00c9tats africains puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une juste part de la rente mini\u00e8re et financer leurs programmes de d\u00e9veloppement nationaux.<\/p>\n

Dans certains pays, cela n\u00e9cessiterait une augmentation des taux d\u2019imposition et des autres taxes ; dans d\u2019autres, il faudrait mettre fin \u00e0 la pratique consistant \u00e0 n\u00e9gocier des all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts au cas par cas dans le cadre de contrats secrets. Les gouvernements africains doivent \u00e9galement r\u00e9viser leur droit des soci\u00e9t\u00e9s et se doter d\u2019outils juridiques permettant d\u2019imposer aux filiales de multinationales mini\u00e8res implant\u00e9es sur leur territoire la publication des informations financi\u00e8res requises par l\u2019Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE). Ainsi, les compagnies mini\u00e8res de droit priv\u00e9 ou public \u2013 comprenant le nombre croissant de soci\u00e9t\u00e9s appartenant ou financ\u00e9es par l\u2019\u00c9tat chinois \u2013 seront l\u00e9galement tenues de publier leurs r\u00e9sultats et les montants qu\u2019elles versent aux gouvernements.<\/p>\n

Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n<\/div>\n