Les recettes fiscales jouent un r\u00f4le majeur dans le financement des \u00c9tats. Dans notre pays comme dans les autres pays en d\u00e9veloppement, l\u2019Etat demeure sans conteste le premier employeur \u00e0 travers les salari\u00e9s de la fonction publique et aussi, le premier donneur d\u2019ordres \u00e0 travers les commandes de march\u00e9s publics. Des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les flux de recettes fiscales, voire l\u2019interruption de ces flux \u00e0 la suite d\u2019\u00e9v\u00e8nements de crise sont donc susceptibles d\u2019entrainer des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales particuli\u00e8rement graves. Un manque de ma\u00eetrise des risques de crise relatifs \u00e0 la mobilisation des recettes fiscales peut entra\u00eener des difficult\u00e9s financi\u00e8res pour l\u2019Etat, mais aussi un blocage global de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers des d\u00e9faillances en cha\u00eene des op\u00e9rateurs et des banques. Ce manque de ma\u00eetrise des risques de crise peut occasionner des troubles sociaux majeurs, voire une d\u00e9stabilisation de l\u2019Etat. Aussi, est-il justifi\u00e9 que, parmi les objectifs essentiels de notre administration fiscale, figure une mobilisation aussi r\u00e9guli\u00e8re que possible des recettes fiscales, objectif qui requiert leur s\u00e9curisation.<\/p>\n
Le bon fonctionnement et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administrations fiscale, conditions essentielles de la r\u00e9gularit\u00e9 des recettes fiscales, peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s par diverses menaces de crise. Les chocs macro\u00e9conomiques, particuli\u00e8rement fr\u00e9quents dans les pays \u00e0 \u00e9conomie primaire, affectent de mani\u00e8re p\u00e9riodique la collecte des recettes fiscales. Ils constituent une premi\u00e8re cat\u00e9gorie de menaces : des comportements de d\u00e9mobilisation fiscale se produisent souvent dans les p\u00e9riodes de boom de produits primaires (produits agricoles ou produits miniers) en raison de l\u2019augmentation brutale du volume de recettes non fiscales pr\u00e9lev\u00e9es sur ces produits. Au contraire, en raison de la rigidit\u00e9 des comportements, il est difficile dans les p\u00e9riodes de forte baisse des recettes non fiscales de susciter, afin de r\u00e9\u00e9quilibrer les finances publiques, une remobilisation des recettes fiscales surtout en p\u00e9riode de conjoncture d\u00e9favorable.<\/p>\n
Une organisation administrative ou une l\u00e9gislation fiscale inadapt\u00e9es, une faiblesse des contr\u00f4les des contribuables et une ma\u00eetrise insuffisante des comportements des personnels des administrations fiscales amoindrissent le niveau des recettes fiscales et sont susceptibles d\u2019en affecter la r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
Des \u00ab \u00e9v\u00e9nements de crise \u00bb peuvent aussi compromettre le fonctionnement des administrations fiscales et donc entra\u00eener instabilit\u00e9 et pertes de recettes fiscales. Les \u00e9v\u00e8nements de crise, qui se produisent selon une p\u00e9riodicit\u00e9 et une intensit\u00e9 al\u00e9atoire, sont d\u2019une grande diversit\u00e9 : mouvements sociaux de grande ampleur ne concernant pas directement l\u2019administration fiscale mais qui sont susceptibles de l\u2019affecter, mouvements sociaux internes aux administrations fiscales, troubles civils, \u00e9meutes, terrorisme, agressions externes ou internes des syst\u00e8mes d\u2019information, d\u00e9faillances de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et dans l\u2019acc\u00e8s aux t\u00e9l\u00e9communications, tremblements de terre, ouragans, inondations, incendies, \u2026<\/p>\n
La gestion des chocs macro\u00e9conomiques, en raison de leur caract\u00e8re exog\u00e8ne, \u00e9chappe largement \u00e0 la comp\u00e9tence des responsables des administrations fiscales. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que la r\u00e9ponse \u00e0 ces chocs ne constitue pas un axe prioritaire de la strat\u00e9gie des administrations fiscales et cela d\u2019autant plus que l\u2019occurrence de ces chocs est al\u00e9atoire. Leur gestion apparait comme un objectif secondaire par rapport \u00e0 l\u2019objectif prioritaire d\u2019accro\u00eetre les recettes fiscales.<\/p>\n
Les administrations fiscales et offices de recettes doivent faire face \u00e0 des risques divers, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un fait, un \u00e9v\u00e9nement, entrainant des cons\u00e9quences dommageables, se produise. Ainsi, ces entit\u00e9s g\u00e8rent de mani\u00e8re quotidienne des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019incivisme fiscal (d\u00e9faut d\u2019immatriculation, fiscalisation des nouveaux immatricul\u00e9s, d\u00e9faillance d\u00e9clarative ; d\u00e9clarations sans paiement ; d\u00e9faut de sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations ; non apurement des arri\u00e9r\u00e9s fiscaux, etc.) et mettent en place des strat\u00e9gies de modernisation pour r\u00e9duire ces risques.<\/p>\n
Cependant, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces risques dont la gestion rel\u00e8ve des t\u00e2ches courantes des services fiscaux, d\u2019autres cat\u00e9gories de risques, les \u00ab risques de crise \u00bb, demeurent encore largement ignor\u00e9s alors qu\u2019ils sont susceptibles d\u2019affecter profond\u00e9ment le fonctionnement et l\u2019efficacit\u00e9 des administrations fiscales. Il s\u2019agit de risques de crise endog\u00e8nes aux administrations fiscales (mouvements de gr\u00e8ve du personnel, dysfonctionnements du syst\u00e8me informatique, etc.) ou exog\u00e8nes (chocs macro\u00e9conomiques, troubles civils, catastrophes naturelles, etc.) qui, lorsqu\u2019ils se r\u00e9alisent, peuvent entra\u00eener des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les flux de recettes, une interruption des rentr\u00e9es fiscales, de graves troubles sociaux, voire une d\u00e9stabilisation des autorit\u00e9s gouvernementales. Compte tenu de la gravit\u00e9 de ces cons\u00e9quences, il est imp\u00e9ratif d\u2019int\u00e9grer l\u2019analyse des \u00ab risques de crise \u00bb dans le pilotage des activit\u00e9s des administrations fiscales ou des offices de recettes des pays en d\u00e9veloppement : outre le financement du d\u00e9veloppement, les enjeux principaux des risques de crise concernent la stabilit\u00e9 politique, \u00e9conomique et sociale, ainsi que la pr\u00e9servation et\/ou le renforcement de l\u2019Etat de droit. Aussi, l\u2019objectif de la s\u00e9curisation des recettes fiscales est-il de mettre \u00e0 la disposition de la Guin\u00e9e ; une d\u00e9marche m\u00e9thodologique op\u00e9rationnelle pour s\u00e9curiser les recettes fiscales. Il s\u2019agit \u00e0 l\u2019avenir de g\u00e9rer de mani\u00e8re aussi efficace que possible, les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risques de crise susceptibles d\u2019affecter la r\u00e9gularit\u00e9 des recettes fiscales. D\u00e9clin\u00e9e en actions et instruments de s\u00e9curisation des recettes fiscales, la d\u00e9marche doit \u00eatre d\u00e9finir dans le Plan d\u2019Action qui vise \u00e0 s\u00e9curiser les recettes fiscales : afin d\u2019\u00e9viter les co\u00fbts d\u00e9coulant d\u2019une action d\u00e9termin\u00e9e ex post au fil des \u00e9v\u00e8nements, le Plan d\u2019Action doit d\u00e9gager les principes d\u2019une strat\u00e9gie op\u00e9rationnelle \u00e0 adapter au contexte sp\u00e9cifique de notre pays pour r\u00e9duire au minimum les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par la survenue des \u00e9v\u00e8nements de crise.<\/p>\n
En l\u2019absence de gestion des chocs de recettes par d\u2019autres services de l\u2019Etat, notamment par les services d\u2019analyse du Minist\u00e8re de l\u2019Economie, des Finances et du Budget (Cellule de politique fiscale ou Conseiller fiscal), les chocs macro\u00e9conomiques ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9s par l\u2019administration fiscale. Les cons\u00e9quences des chocs macro\u00e9conomiques sont d\u2019une telle ampleur pour la mobilisation des recettes fiscales qu\u2019une prise en charge par l\u2019administration fiscale est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors que les services de l\u2019Etat, qui devraient \u00eatre concern\u00e9s au premier chef ne s\u2019investissent pas dans la gestion de ces chocs. A minima, l\u2019administration fiscale doit r\u00e9unir les informations et effectuer les analyses relatives aux effets des chocs macro\u00e9conomiques sur les recettes fiscales afin de fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux prises de d\u00e9cision des autorit\u00e9s.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de menaces (organisation administrative ou l\u00e9gislations fiscales inadapt\u00e9es, faiblesse dans la gestion des moyens mat\u00e9riels et humains, etc.) rel\u00e8ve de l\u2019administration courante de l\u2019imp\u00f4t et pr\u00e9sente donc un caract\u00e8re en grande partie endog\u00e8ne relativement \u00e0 l\u2019administration fiscale Guin\u00e9enne.<\/p>\n
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les recettes fiscales jouent un r\u00f4le majeur dans le financement des \u00c9tats. Dans notre pays<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":20195,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[229],"tags":[],"class_list":["post-20194","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20194","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20194"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20194\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20195"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20194"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20194"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20194"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}