Je viens tout juste de terminer ma visite en Guin\u00e9e. \u00c0 cette occasion, j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 une journ\u00e9e importante, une journ\u00e9e qui illustre le bon fonctionnement de la compl\u00e9mentarit\u00e9. Treize ans, jour pour jour, apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au stade national de Conakry le 28 septembre 2009, un proc\u00e8s s\u2019est ouvert en application du droit guin\u00e9en \u00e0 l\u2019encontre de 11 personnes accus\u00e9es d\u2019avoir commis les crimes qui leur sont reproch\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements survenus au stade de Conakry ont marqu\u00e9 une journ\u00e9e sombre dans l\u2019histoire de la Guin\u00e9e : 156 \u00e0 200 personnes auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es ou port\u00e9es disparues et 109 femmes auraient \u00e9t\u00e9 victimes de viol ou de violences sexuelles.<\/p>\n
Les victimes et les survivants ont certes attendu ce jour depuis tr\u00e8s longtemps, mais c\u2019est bel et bien leur foi tenace en leur droit \u00e0 la justice qui nous a conduit \u00e0 ce jour important. Au palais de justice, j\u2019ai salu\u00e9 leur courage et leur d\u00e9termination \u00e0 ce que les responsabilit\u00e9s de chacun soient \u00e9tablies. Il incombe d\u00e9sormais aux autorit\u00e9s et aux institutions guin\u00e9ennes de veiller \u00e0 ce qu\u2019un processus \u00e9quitable, cr\u00e9dible, ind\u00e9pendant et impartial soit men\u00e9 pour que toute la v\u00e9rit\u00e9 soit faite conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n
Ma visite \u00e0 Conakry est le fruit d\u2019un dialogue approfondi instaur\u00e9 entre mon Bureau et les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes. Il s\u2019agit de la vingt et uni\u00e8me visite du Bureau en Guin\u00e9e dans le cadre de l\u2019examen pr\u00e9liminaire amorc\u00e9 en 2009.<\/p>\n
Depuis que j\u2019ai pris mes fonctions de Procureur, mon Bureau a renforc\u00e9 sa coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes, et tout derni\u00e8rement notamment, le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a effectu\u00e9 une visite de haut niveau lors de laquelle il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 rencontrer le Pr\u00e9sident de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, ainsi que des hauts responsables guin\u00e9ens, des repr\u00e9sentants d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des membres d\u2019associations de victimes. Il a en outre fait part de ses conseils aux parties concern\u00e9es par les derniers pr\u00e9paratifs en amont du proc\u00e8s, leur a adress\u00e9 ses meilleurs v\u0153ux de r\u00e9ussite et les a assur\u00e9es de son soutien.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir assist\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s, je me suis r\u00e9joui de la signature d\u2019unM\u00e9morandum d\u2019accordavec le Pr\u00e9sident de la transition, le colonel Mamady Doumbouya. C\u2019est un bel exemple de la mise en \u0153uvre du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 qui contribuera au renforcement de notre coop\u00e9ration future en mati\u00e8re de justice.<\/p>\n
Par ce M\u00e9morandum juridiquement contraignant, la R\u00e9publique de Guin\u00e9e s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les responsabilit\u00e9s relatives aux crimes commis dans le contexte des \u00e9v\u00e9nements survenus le 28 septembre 2009 soient \u00e9tablies et \u00e0 consolider sa collaboration avec mon Bureau.<\/p>\n
En particulier, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord sign\u00e9, la R\u00e9publique de Guin\u00e9e s\u2019engage \u00e0 soutenir le proc\u00e8s en respectant notamment les principes suivants : 1) veiller, en collaboration avec ses partenaires internationaux, \u00e0 la formation des juges, des procureurs, des greffiers et des avocats ; 2) mener, en collaboration avec ses partenaires internationaux, des actions de communication et d\u2019information afin d\u2019informer objectivement le public quant \u00e0 l\u2019avancement des proc\u00e9dures judiciaires ; 3) s\u2019abstenir de toute ing\u00e9rence dans l\u2019administration de la justice ; 4) assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 du personnel judiciaire et du personnel affect\u00e9 aux poursuites ainsi que des personnes comparaissant devant les juges, notamment les victimes et les t\u00e9moins ; 5) apporter, en collaboration avec ses partenaires internationaux, un soutien et une assistance aux victimes et aux t\u00e9moins participant au proc\u00e8s ; 6) encourager la coop\u00e9ration et la coordination sans r\u00e9serve des diverses entit\u00e9s \u00e9tatiques et des partenaires internationaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant, notamment au sein du Comit\u00e9 de pilotage sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 par la Guin\u00e9e ; et 7) allouer les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures susmentionn\u00e9es.<\/p>\n
Mon Bureau s\u2019engage, quant \u00e0 lui, \u00e0 continuer de soutenir les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Guin\u00e9e pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, en prenant notamment part \u00e0 des projets et des programmes visant \u00e0 partager les connaissances, \u00e9changer les meilleures pratiques et apporter un soutien technique. Des r\u00e9unions seront organis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement entre les parties pour faire part des progr\u00e8s accomplis dans le cadre des proc\u00e9dures engag\u00e9es.<\/p>\n
Les efforts collectifs concr\u00e8tement d\u00e9ploy\u00e9s pour veiller \u00e0 ce que justice soit rendue aux familles des victimes \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national sont conformes \u00e0 ma conception de la compl\u00e9mentarit\u00e9, \u00e0 savoir que nous cr\u00e9ons ensemble un environnement propice \u00e0 un dialogue constructif et \u00e0 la coop\u00e9ration afin de permettre aux autorit\u00e9s nationales d\u2019assumer une plus grande responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis des crimes vis\u00e9s par le Statut de Rome.<\/p>\n
Ainsi, le proc\u00e8s qui s\u2019est ouvert rev\u00eat non seulement une importance pour la Guin\u00e9e, qui voit la justice se rapprocher au plus pr\u00e8s des personnes ayant surv\u00e9cu aux crimes en cause, mais aussi pour l\u2019ensemble des \u00c9tats parties au Statut de Rome et toute la communaut\u00e9 internationale. \u00c0 ce titre, mon Bureau continuera \u00e0 apporter un soutien in\u00e9branlable au syst\u00e8me judicaire national.<\/p>\n
Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, l\u2019\u00e9valuation de la compl\u00e9mentarit\u00e9 ne doit pas, et ne peut pas, \u00eatre report\u00e9e ind\u00e9finiment en attendant l\u2019ach\u00e8vement de toutes les proc\u00e9dures nationales possibles. Bien au contraire. Le Statut et la jurisprudence de la Cour sont tr\u00e8s clairs \u00e0 cet \u00e9gard : l\u2019\u00e9valuation de la recevabilit\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9e sur la base des faits tels qu\u2019ils existent.<\/p>\n
Avec l\u2019ouverture d\u2019un tel proc\u00e8s et la signature du M\u00e9morandum d\u2019accord, les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elles avaient r\u00e9ellement la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de prendre des mesures significatives par rapport aux \u00e9v\u00e9nements survenus au stade de Conakry.<\/p>\n
Lorsque les autorit\u00e9s nationales prennent de v\u00e9ritables mesures, il est de ma responsabilit\u00e9 de refl\u00e9ter les progr\u00e8s accomplis dans mon \u00e9valuation de la situation. Comme je l\u2019ai d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, si les \u00c9tats s\u2019engagent concr\u00e8tement \u00e0 remplir leurs obligations internationales, je me retirerai. Ainsi, je suis parvenu \u00e0 la conclusion que les autorit\u00e9s nationales guin\u00e9ennes ne sont ni inactives, ni r\u00e9ticentes, ni incapables de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien des enqu\u00eates et des poursuites en ce qui concerne les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis au stade de Conakry. En cons\u00e9quence, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de clore l\u2019examen pr\u00e9liminaire de la situation en Guin\u00e9e.<\/p>\n
Il est toutefois imp\u00e9ratif de souligner que le processus ne s\u2019ach\u00e8ve pas pour autant avec l\u2019ouverture du proc\u00e8s et la cl\u00f4ture de l\u2019examen pr\u00e9liminaire par mon Bureau. C\u2019est donc une nouvelle \u00e9tape du travail collectif qui commence. Mon Bureau continuera \u00e0 suivre attentivement la proc\u00e9dure engag\u00e9e et \u00e0 dialoguer avec les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes pour s\u2019assurer qu\u2019elles s\u2019acquittent de leurs responsabilit\u00e9s en vertu du Statut de Rome.<\/p>\n
Pour ceux qui doutent de l\u2019efficacit\u00e9 du nouveau processus qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, je tiens \u00e0 souligner que le M\u00e9morandum d\u2019accord que j\u2019ai conclu exige un engagement constant et le partage d\u2019informations par les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes avec mon Bureau. Si nous discernons une quelconque tentative de prot\u00e9ger les accus\u00e9s ou si nous estimons que le processus n\u2019est pas conforme aux obligations du Statut de Rome, je n\u2019h\u00e9siterai pas \u00e0 en informer les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes, \u00e0 rouvrir l\u2019examen pr\u00e9liminaire et \u00e0 passer, si n\u00e9cessaire, \u00e0 une enqu\u00eate compl\u00e8te.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, je f\u00e9licite aujourd\u2019hui la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes d\u2019avoir pris la mesure courageuse \u2013 et n\u00e9cessaire \u2013 d\u2019ouvrir le proc\u00e8s relatif aux \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009. Mon Bureau jouera son r\u00f4le dans la suite de la proc\u00e9dure afin de veiller \u00e0 ce que ce proc\u00e8s r\u00e9ponde aux attentes l\u00e9gitimes de justice des victimes et des survivants.<\/p>\n
Le Bureau publiera un rapport sur la situation en Guin\u00e9e en temps opportun.<\/p>\n
Source: Bureau du Procureur<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je viens tout juste de terminer ma visite en Guin\u00e9e. \u00c0 cette occasion, j\u2019ai particip\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3342,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-3341","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3341"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3341\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3342"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}