{"id":4982,"date":"2023-02-22T00:48:24","date_gmt":"2023-02-21T23:48:24","guid":{"rendered":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/?p=4982"},"modified":"2023-02-22T00:49:15","modified_gmt":"2023-02-21T23:49:15","slug":"symposium-sur-le-constitutionnalisme-duqcours-integral-du-president-du-cnt-dr-dansa-kourouma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/symposium-sur-le-constitutionnalisme-duqcours-integral-du-president-du-cnt-dr-dansa-kourouma\/","title":{"rendered":"Symposium sur le constitutionnalisme duqcours int\u00e9gral du pr\u00e9sident du CNT Dr Dansa Kourouma"},"content":{"rendered":"
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Mesdames et messieurs les membres du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement CNRD ;<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Mesdames et Messieurs les Pr\u00e9sidents des Institutions R\u00e9publicaines ;
\nMonsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
\nHonorables Conseillers Nationaux\u202f;
\nMesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;
\nMesdames et messieurs les Repr\u00e9sentants du corps diplomatique et consulaire ;
\nDistingu\u00e9s invit\u00e9s, en vos rangs, titres, grades et qualit\u00e9s respectifs\u202f;
\nNous avons \u00e9cout\u00e9 avec attention le mot de bienvenue de la Vice-Pr\u00e9sidente de la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique et Organisation Judiciaire (CCLOAPOJ) qui a plant\u00e9 le d\u00e9cor du Symposium, avec une claire projection sur l\u2019autre \u00e9tape du processus constitutionnel, le D\u00e9bat d\u2019Orientation Constitutionnelle (DOC).
\nElle a pr\u00e9sent\u00e9 succinctement, mais avec pr\u00e9cision, le p\u00e9rim\u00e8tre et les objectifs de ce Symposium. Qu\u2019ai-je \u00e0 dire de plus ? \u00a0Sinon r\u00e9affirmer, avec humilit\u00e9 et une d\u00e9terminante fermet\u00e9 que la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de ce mercredi 21 f\u00e9vrier 2023, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture du Symposium sur le Constitutionalisme fera date dans l\u2019histoire des Transitions en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, puisqu\u2019elle pr\u00e9pare voir m\u00eame inaugure, une \u00e9tape importante de l\u2019\u00e9laboration de la nouvelle Constitution indiqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.
\nLe symposium a \u00e9t\u00e9 lui aussi pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la tourn\u00e9e de consultation des populations des 33 pr\u00e9fectures, 6 communes de Conakry, \u00a0sur leurs attentes, aspirations, et pr\u00e9occupations en lien avec la Transition, notamment le CNT. \u00a0Cette consultation a mis en exergue une panoplie de pr\u00e9occupations : la n\u00e9cessaire r\u00e9organisation du paysage politique autour d\u2019id\u00e9ologies politiques majeures qui r\u00e9sisteraient \u00e0 l\u2019ethnocentrisme et limiteraient la prolif\u00e9ration anarchiques de partis politiques ; la r\u00e9organisation des pouvoirs publics : un pr\u00e9sidentialisme mod\u00e9r\u00e9, un pouvoir l\u00e9gislatif repr\u00e9sentatif de la diversit\u00e9 politique et socio-r\u00e9gionales et un pouvoir judiciaire renforc\u00e9 et exsangue de toutes influences n\u00e9gatives des autres pouvoirs), pour renforcer non seulement leur ind\u00e9pendance, mais aussi et surtout leurs interactions autour de leurs missions r\u00e9publicaines ; la d\u00e9centralisation achev\u00e9e jusqu\u2019au niveau r\u00e9gional, bas\u00e9e sur une r\u00e9elle autonomie des collectivit\u00e9s, l\u2019ind\u00e9pendance et la primaut\u00e9 de la justice comme vectrices de la r\u00e9conciliation et de la bonne gouvernance,
\nLe symposium dans sa conception idyllique est l\u2019\u00e9tape d\u2019\u00e9clairage conceptuel et acad\u00e9mique du Constituant qu\u2019est le CNT par une expertise acad\u00e9mique nationale et internationale, sur l\u2019historique du Constitutionnalisme guin\u00e9en, les choix en termes de politiques et de pratiques constitutionnelles, les relations entre les pouvoirs et le m\u00e9canisme de d\u00e9volution du pouvoir.
\nLe D\u00e9bat d\u2019Orientation Constitutionnel, consecutif au symposium, sera un moment privil\u00e9gi\u00e9 de dialogue citoyen inclusif et d\u2019\u00e9changes constructifs sur la consubstantialit\u00e9 \u2018\u2019R\u00e9publique \u2013 Nation \u2013 Etat\u2019\u2019, qui doit \u00eatre per\u00e7ue et v\u00e9cue, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, comme une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te, gage de l\u2019unit\u00e9 nationale, de la coh\u00e9sion sociale et du renforcement du lien ombilical de chaque citoyenne et citoyen guin\u00e9en avec la m\u00e8re patrie. En termes clairs, le D\u00e9bat d\u2019Orientation Constitutionnelle est \u00a0un dialogue instaur\u00e9 directement entre les Conseillers nationaux et les acteurs majeurs du processus dans une solennit\u00e9 r\u00e9publicaine : Coalitions politiques, les \u00a0organisations de la Societe civile, les l\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles, Chefs religieux, l\u2019Administration publique, les autres Institutions R\u00e9publicaines, etc.
\nLe Symposium, dont nous ouvrons les travaux, constitue une \u00e9tape, pour chaque Conseiller National, de se livrer \u00e0 une introspection profonde, lui permettant d\u2019appr\u00e9cier son arrimage \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 tout le contenu de notre mission R\u00e9publicaine, conform\u00e9ment aux dispositions de la charte de la transition.
\nLa Charte de la transition \u00e9claire la transition, comme les mouvements de libert\u00e9 et de construction d\u2019une nation, \u00e0 travers les temps et les pays, rev\u00eatent la m\u00eame forme : l\u2019instauration et le respect de la loi, qui concr\u00e9tise les garanties d\u2019exercice et de jouissance des libert\u00e9s et des droits.
\nHonorables Conseillers nationaux
\nLa longue exp\u00e9rience d\u2019exercice de la souverainet\u00e9 de notre pays, r\u00e9v\u00e8le que la pratique institutionnelle \u00e9tait fortement \u00e9rod\u00e9e par des dysfonctionnements majeurs, \u00e0 la limite de la d\u00e9liquescence de l\u2019Etat, qui ont engendr\u00e9 cycliquement des ruptures de l\u2019ordre constitutionnel, en avril 1984, d\u00e9cembre 2008 et septembre 2021. Trois ruptures avec des motivations vari\u00e9es et des justifications l\u00e9gitimes les unes des autres. Mais la plus r\u00e9cente, celle de septembre 2021 a eue la particularit\u00e9 d\u2019arr\u00eater un d\u00e9sordre institutionnel et administratif sans pr\u00e9c\u00e9dent et surtout le m\u00e9rite de restaurer \u00a0au peuple guin\u00e9en sa libert\u00e9, sa dignit\u00e9 et \u00a0retrouv\u00e9 l\u2019espoir volatilis\u00e9 \u00a0apr\u00e8s le forcing constitutionnel de 2020. Ces \u00e9preuves et \u00e9pisodes de violations, de violences et r\u00e9pressions ont profond\u00e9ment bless\u00e9, abus\u00e9, humili\u00e9 et surtout d\u00e9\u00e7u les guin\u00e9ens. De toutes \u00e9vidences les guin\u00e9ennes et les guin\u00e9ennes \u00a0attendent des institutions de la Transition, notamment le CNT, dans la coll\u00e9gialit\u00e9 une r\u00e9ponse claire, de leurs incertitudes, inqui\u00e9tudes, interrogations et craintes face \u00e0 l\u2019avenir.
\nEn guise d\u2019exemple, de nombreuses interrogations \u00e9taient it\u00e9rativement soulev\u00e9es, quant \u00e0 la solidit\u00e9, l\u2019opportunit\u00e9 et la pertinence des diff\u00e9rentes institutions, quant aux rapports entre elles et quant au fonctionnement du r\u00e9gime constitutionnel, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et du syst\u00e8me \u00e9lectoral, en particulier.
\nLa construction d\u2019un r\u00e9gime constitutionnel doit, de toute \u00e9vidence, \u00eatre un chantier de longue haleine, dont la r\u00e9alisation \u00e9volutive exige de chaque g\u00e9n\u00e9ration d\u2019apporter sa pierre \u00e0 l\u2019\u0153uvre d\u2019\u00e9dification collective et permanente, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier tout le temps l\u2019intangibilit\u00e9 et la mutabilit\u00e9 de la Constitution pour consolider la stabilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de l\u2019Etat.
\nLes incantations ou les montages politico-juridiques, destin\u00e9s \u00e0 asseoir ou \u00e0 perp\u00e9tuer la domination de certains groupes ou spectres de la soci\u00e9t\u00e9 sur d\u2019autres s\u2019\u00e9tablissent in\u00e9luctablement dans le m\u00e9pris du respect de la constitution ou les violations des lois et des valeurs morales consacr\u00e9es. Ces pratiques anti d\u00e9mocratiques ne peuvent f\u00e9conder le civisme, la stabilit\u00e9, la paix et le d\u00e9veloppement de la nation.
\nEn d\u00e9mocratie, on ne peut pas gouverner par le monologue et le monolithisme. Le pluralisme et la diversit\u00e9 adoss\u00e9s \u00e0 la r\u00e8gle de droit sont le ciment de la R\u00e9publique et le ferment de l\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e8gles et de l\u2019unit\u00e9 nationale. On a cons\u00e9quemment l\u2019obligation morale, imp\u00e9rieuse et permanente de respecter les lois du pays, de proc\u00e9der par la transparence, l\u2019alternance d\u00e9mocratique, l\u2019exercice de toutes les libert\u00e9s et la jouissance de tous les droits. La redevabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs forment l\u2019essence et le fondement m\u00eame de la d\u00e9mocratie.
\nC\u2019est pour cette raison imp\u00e9rative, comme l\u2019ont \u00e9loquemment soulign\u00e9s les pr\u00e9c\u00e9dents intervenants, que ce Symposium sera suivi de s\u00e9ances consacr\u00e9es au D\u00e9bat d\u2019Orientation Constitutionnelle, \u00e0 l\u2019occasion desquelles seront invit\u00e9es, inclusivement, donc sans exception, toutes les composantes de la nation. Nous esp\u00e9rons qu\u2019il n\u2019y aura ni r\u00e9sistance, ni absence de quelque organisation ou coalitions d\u2019organisations que ce soit.
\nHonorables Conseillers nationaux
\nLe contenu des Termes de R\u00e9f\u00e9rence du Symposium, qui vient de nous \u00eatre r\u00e9sum\u00e9, rappelle que nous avons d\u00e9cid\u00e9, conscients de nos responsabilit\u00e9s, qu\u2019avant tout d\u00e9bat sur les orientations que nous allons recueillir, dans la perspective de l\u2019accomplissement de notre mission principale, celle d\u2019\u00e9laborer pour adoption, par r\u00e9f\u00e9rendum la nouvelle Constitution, se tiendrait le pr\u00e9sent Symposium sur le Constitutionnalisme.
\nIl nous permet de recevoir de diverses sources l\u2019\u00e9clairage n\u00e9cessaire \u00e0 la compr\u00e9hension des r\u00e8gles, des proc\u00e9dures et concepts inh\u00e9rents ou indispensables \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une Constitution, de l\u2019envergure de celle, dont nos populations ont esquiss\u00e9 le pourtour, sans ambigu\u00eft\u00e9.
\nNous avons jug\u00e9 utile, et plus op\u00e9rant, d\u2019inviter des experts et de hautes personnalit\u00e9s exp\u00e9riment\u00e9es, de bonne r\u00e9putation, d\u2019ici et d\u2019ailleurs pour b\u00e9n\u00e9ficier de leurs lumi\u00e8res, sur une mati\u00e8re aussi importante et complexe que la Constitution.
\nIl y a, au sein du CNT, d\u2019\u00e9minents hommes de droit, certes ; mais la Constitution n\u2019est pas l\u2019affaire que des seuls juristes. Au demeurant, ses r\u00e8gles r\u00e9gissent des questions et des mati\u00e8res, qui appellent de nombreuses autres connaissances, en plus de celles des sciences juridiques.
\nHonorables Conseillers nationaux
\nNous avons diversement parl\u00e9 ou entendu parler de Constitution et de Constitutionnalisme, avec plus ou moins de pr\u00e9cision ou de confusion, dont la cons\u00e9quence pourrait \u00eatre source de pol\u00e9mique ou de controverses, pouvant faire inutilement perdurer nos travaux.
\nOr, nous avons un chronogramme \u00e0 respecter ponctuellement, et nous en avons individuellement fait promesse et pris l\u2019obligation solennelle, qui s\u2019y attache.
\nLe pr\u00e9sent symposium, nous l\u2019esp\u00e9rons, va nous familiariser avec le concept de Constitutionnalisme et avec les notions qui lui sont inh\u00e9rentes, subs\u00e9quentes ou consubstantielles.
\nBien entendu, il ne nous est pas \u00e9tranger que le pouvoir d\u2019Etat et les libert\u00e9s et droits fondamentaux doivent \u00eatre garantis par une loi fondamentale, g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme d\u2019un texte \u00e9crit, d\u00e9nomm\u00e9e la Constitution.
\nC\u2019est ce qui nous am\u00e8ne logiquement \u00e0 une premi\u00e8re compr\u00e9hension utile, qui doit retenir notre attention durant toute notre mission ; \u00e0 savoir que le constitutionnalisme :<\/p>\n

    \n
  1. \u00a0 \u00a0 est fond\u00e9 sur la supr\u00e9matie de la Constitution dans la hi\u00e9rarchie des normes juridiques, en particulier celle des lois, entendue sui generis ;<\/li>\n
  2. \u00a0 \u00a0 est un moyen de limitation des pouvoirs.
    \nLa deuxi\u00e8me compr\u00e9hension utile \u00e0 retenir est que la Constitution pourrait se subdiviser, d\u2019un point de vue conceptuel, en trois parties principales, qui mettent en \u00e9vidence que la Constitution ne porte pas que sur les pouvoirs d\u2019\u00c9tat, mais elle est aussi :<\/li>\n
  3. \u00a0 \u00a0 Constitution-garantie de libre exercice de la Souverainet\u00e9, en vertu de laquelle, chaque peuple a le droit permanent, inali\u00e9nable et souverain de :
    \ni. \u00a0 \u00a0 \u00a0 d\u00e9terminer la forme de son r\u00e9gime politique ;
    \nii. \u00a0 \u00a0 \u00a0 choisir librement ses repr\u00e9sentants ;
    \niii. \u00a0 \u00a0 \u00a0disposer sans entraves de ses richesses et de ses ressources naturelles ;<\/li>\n
  4. \u00a0 \u00a0 Constitution-garantie des libert\u00e9s et droits, qui a pour projet la soci\u00e9t\u00e9 des individus et pose les principes de garantir \u00e0 tout citoyen son ind\u00e9pendance par rapport aux pouvoirs politique et \u00e9conomique et l\u2019\u00e9galit\u00e9 par rapport \u00e0 ses concitoyens ;<\/li>\n
  5. \u00a0 \u00a0 Constitution-s\u00e9paration des pouvoirs, qui favorise un r\u00e9gime de production de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale par divers organes ou institutions et fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9quilibre et la collaboration des pouvoirs.
    \nIl r\u00e9sulte, de ce que je viens de dire, que la constitution n\u2019est pas la loi fondamentale de l\u2019\u00c9tat seul, mais elle est \u00e9galement celle de la soci\u00e9t\u00e9.
    \nEn effet, toutes les activit\u00e9s et situations des individus, saisies par le droit, peuvent \u00eatre rapport\u00e9es \u00e0 la Constitution.
    \nLa troisi\u00e8me connaissance utile \u00e0 retenir concerne la d\u00e9lib\u00e9ration, qui n\u2019est un principe actif du r\u00e9gime concurrentiel d\u2019\u00e9nonciation de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 travers des r\u00e8gles ou normes, que par l\u2019interm\u00e9diaire ou sous l\u2019empire du droit et, en particulier, des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle, qui gouvernent la r\u00e9alisation de l\u2019activit\u00e9 coll\u00e9giale d\u00e9lib\u00e9rative de l\u2019ensemble des organes r\u00e9galiens et des institutions d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 la transparence et \u00e0 la bonne gouvernance.
    \nHonorables Conseillers nationaux ;
    \nMesdames et messieurs,
    \nDistingu\u00e9s invit\u00e9s ;
    \nLe contexte de la refondation de l\u2019Etat et de la rectification institutionnelle nous pousse, \u00e0 travers ce Symposium et le D\u00e9bat d\u2019Orientation Constitutionnelle devant le suivre, \u00e0 l\u2019effort de trouver les m\u00e9canismes et r\u00e8gles constitutionnelles permettant de rendre \u00e0 notre pays, la Guin\u00e9e, son destin de pionnier des ind\u00e9pendances, d\u2019avant-garde de l\u2019\u00e9mancipation africaine.
    \nEl Hadj Biro, centenaire et remarquable compagnon de l\u2019ind\u00e9pendance de notre pays, nous disait, chez lui, \u00e0 Mamou, avoir visiter les cinq (5) continents et les deux (2) p\u00f4les et n\u2019avoir jamais vu un pays, dot\u00e9 par Dieu de tant de ressources naturelles et de potentiels de d\u00e9veloppement, comme la Guin\u00e9e. Alors, il nous appartient de serrer la ceinture et de retrousser les manches pour trouver les voies et moyens et cr\u00e9er les conditions optimales, pour faire profiter les Guin\u00e9ens de cette incommensurable mansu\u00e9tude divine.
    \nSur ces mots, je d\u00e9clare ouvert au nom du President de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef supr\u00eame des arm\u00e9es, le Symposium sur le Constitutionnalisme et souhaite la baraka de Dieu \u00a0pour le plein succ\u00e8s \u00e0 nos travaux.
    \nVive la R\u00e9publique de Guin\u00e9e !
    \nJe vous remercie<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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