La plupart de nos institutions sont calqu\u00e9es sur celles de la France. Aucune g\u00eane \u00e0 le reconna\u00eetre. Mais lorsqu\u2019en France des r\u00e9formes sont apport\u00e9es aux institutions afin de les rendre plus efficaces, nous, nous restons dans l\u2019immobilisme. C\u2019est le cas de la Haute cour de justice, du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et de tant d\u2019autres institutions.
\n\u00c0 titre d\u2019exemple, les critiques formul\u00e9es en France contre la Haute cour de justice per\u00e7ue comme une manifestation d\u2019une justice \u00e0 deux vitesses ont conduit \u00e0 son remplacement par la Cour de justice de la R\u00e9publique. Mais, m\u00eame cette derni\u00e8re aussi est au centre de nombreuses controverses ; certains vont jusqu\u2019\u00e0 proposer sa suppression pure et simple en estimant qu\u2019il ne devrait pas y avoir de privil\u00e8ge de juridiction pour les membres du gouvernement.
\nPeut-\u00eatre que nous ne sommes pas oblig\u00e9s de tout copier sans discernement. Si l\u2019option de la suppression de la Haute cour de justice n\u2019est pas envisageable \u2013 du moins pour le moment -, il faudrait au moins qu\u2019elle soit effectivement mise en place et que la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant elle soit moins compliqu\u00e9e.
\nNous sommes prompts \u00e0 copier les institutions fran\u00e7aises mais rechignons \u00e0 copier les r\u00e9formes pour une organisation et un fonctionnement plus efficients de ces institutions.
\nSi on doit copier, soyons de bons copistes.
\nPar principe, bon nombre de professionels ou d\u2019acteurs socio-politiques qui s\u2019int\u00e9ressent aux questions judiciaires ne voient pas d\u2019un bon \u0153il les privil\u00e8ges de juridiction. Mais, quand les textes pr\u00e9voient des juridictions d\u2019exception pour une cat\u00e9gorie de personnes par rapport \u00e0 des actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions, l\u2019\u00c9tat doit au minimum veiller \u00e0 ce que ces institutions existent et fonctionnent normalement. Sinon, il garantit l\u2019impunit\u00e9 \u00e0 une cat\u00e9gorie de citoyens parce qu\u2019ils exercent simplement certaines fonctions.<\/p>\n
La Guin\u00e9e est dans cette situation depuis 1991. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La plupart de nos institutions sont calqu\u00e9es sur celles de la France. Aucune g\u00eane \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6668,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-6667","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6667"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6667\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6668"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6667"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nC\u2019est d\u2019ailleurs pour surmonter cet obstacle qu\u2019une ordonnance du Pr\u00e9sident de la Transition a indiqu\u00e9 de mani\u00e8re expresse qu\u2019aucun privil\u00e8ge de juridiction ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 devant la CRIEF.
\nParlant de l\u00e0, plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 notre pays dans \u2018\u2019la rectification institutionnelle\u2019\u2019 :
\n1- On maintient en l\u2019\u00e9tat la Haute cour de justice. Dans ce cas, elle doit exister effectivement et non pas dans les textes seulement. Autrement, ce serait la garantie de l\u2019impunit\u00e9 pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les ministres. Ces derniers auront ainsi le loisir de demander \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par une juridiction qui n\u2019existe pas.
\n2- On la maintient en lui apportant les n\u00e9cessaires modifications pour la rendre plus performante.
\n3- On la supprime purement et simplement. Ainsi, m\u00eame pour les actes d\u00e9lictueux accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions, les ministres seront justiciables des juridictions de droit commun.
\nMohamed TRAORE<\/strong><\/p>\n