Alors que le pr\u00e9sident Macky Sall s’appr\u00eate \u00e0 d\u00e9voiler s’il tentera le troisi\u00e8me mandat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2024, le S\u00e9n\u00e9gal retient son souffle apr\u00e8s les violentes manifestations du mois de juin 2023. Un climat de tension qui traverse nombre d’\u00c9tats africains, g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un changement de la Constitution.
\n\u00ab Il est malheureux que la Constitution, qui devrait \u00eatre le texte sacr\u00e9 des citoyens, soit r\u00e9duite \u00e0 une loi \u00e9lectorale \u00bb. d\u00e9plorait en 2020 l’historien ivoirien Moriti\u00e9 Camara. Quelques semaines plus t\u00f4t, \u00e0 la veille de la f\u00eate nationale du 7 ao\u00fbt, son pr\u00e9sident Alassane Ouattara profitait de la traditionnelle allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e pour annoncer sa candidature \u00e0 un troisi\u00e8me mandat. \u00ab J\u2019avais fait part \u00e0 toute la nation de ma volont\u00e9 de ne pas faire acte de candidature et de passer la main \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. J\u2019avais commenc\u00e9 \u00e0 organiser mon d\u00e9part, planifier ma vie apr\u00e8s la pr\u00e9sidence, relancer les activit\u00e9s de ma fondation \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident sortant. Mais, des complications cardiaques ayant brutalement emport\u00e9 son dauphin officiellement d\u00e9sign\u00e9, l’ancien Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, le chef de l’\u00c9tat ivoirien est revenu sur sa parole en r\u00e9pondant \u00ab favorablement \u00e0 l’appel de (ses) concitoyens (…) dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la nation \u00bb. La d\u00e9cision avait provoqu\u00e9 un vent de panique au sein de la population, grandement traumatis\u00e9e par la guerre civile de 2010-2011 et ses 3 000 morts selon l’ONU, et qui opposait d\u00e9j\u00e0 Alassane Ouattara \u00e0 son pr\u00e9d\u00e9cesseur Laurent Gbagbo.
\nC’est sur la base d’une nouvelle Constitution adopt\u00e9e en 2016 que le pr\u00e9sident ivoirien a justifi\u00e9 son droit de se pr\u00e9senter une nouvelle fois \u00e0 la fonction supr\u00eame, ses partisans allant m\u00eame jusqu’\u00e0 r\u00e9futer l’expression \u00ab troisi\u00e8me mandat \u00bb, lui pr\u00e9f\u00e9rant \u00ab premier mandat de la nouvelle R\u00e9publique \u00bb. L’annonce a tr\u00e8s vite conduit \u00e0 des violences \u00e0 Abidjan et \u00e0 travers le pays, causant la mort d’une centaine de personnes et une grave crise politique. Si un dialogue politique a permis de faire tomber la tension, il n’a pas clairement tranch\u00e9 sur la question qu’une \u00e9ventuelle future r\u00e9forme pourrait soulever : la modification ou la r\u00e9vision de la loi fondamentale remettent-elles le compteur du nombre de mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 z\u00e9ro ? Les r\u00e9ponses, beaucoup plus politiques que juridiques, s’opposent en fonction du bord sur lequel on se tient.
\nEn Guin\u00e9e et en Centrafrique, une Constitution d\u00e9pass\u00e9e
\nGarantir la paix et la stabilit\u00e9 du pays, l’int\u00e9r\u00eat supranational, l’appel du peuple souverain… Les arguments avanc\u00e9s par les chefs d’\u00c9tats pour toucher \u00e0 la loi fondamentale sont g\u00e9n\u00e9ralement les m\u00eames. En Guin\u00e9e, le pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9 a justifi\u00e9 l’adoption du nouveau texte, arguant que l’ancien en vigueur avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en 2011 par une Assembl\u00e9e de transition, et non par des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus : \u00ab La Guin\u00e9e a besoin d\u2019une nouvelle Constitution, parce que l’actuelle n\u2019est pas bonne, tout le monde le sait. On a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de faire des accords politiques violant la Constitution \u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9.
\nL’ex-chef d’\u00c9tat affirmait \u00e9galement se contenter de r\u00e9pondre aux demandes du peuple qui s’est mobilis\u00e9 en faveur d’un changement. Mobilisations pourtant tr\u00e8s peu suivies, compar\u00e9es \u00e0 celles du camp oppos\u00e9 \u00e0 une modification constitutionnelle. La crise qui a suivi a caus\u00e9 la mort de dizaines de manifestants et de centaines de personnes en prison, avant le coup d’\u00c9tat militaire de septembre 2021.
\nComme son ancien homologue, \u00e0 l’approche de la fin de son second mandat, le pr\u00e9sident centrafricain Faustin-Archange Touad\u00e9ra a aussi point\u00e9 le caract\u00e8re d\u00e9suet de la Constitution de 2016 : \u00ab D\u00e8s sa promulgation, des courants politiques ainsi qu’une majorit\u00e9 de nos populations l’ont trouv\u00e9e insuffisante, notamment en ce qu’elle ne propose pas de solutions appropri\u00e9es aux causes des conflits militaro-politiques r\u00e9currents que conna\u00eet le pays \u00bb. Fait rare, la Cour constitutionnelle s’\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9forme du texte. Le bras de fer avec le pouvoir a finalement eu raison de Dani\u00e8le Darlan, pr\u00e9sidente de la Cour mise \u00e0 la retraite par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. Le r\u00e9f\u00e9rendum est finalement pr\u00e9vu pour le 30 juillet 2023.
\nAzali Assoumani aux Comores en 2018, Denis Sassou Nguesso au Congo en 2015, Pierre Nkurunziza au Burundi en 2015… Loin d’\u00eatre exhaustive, cette liste indique les chefs d’\u00c9tat ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un changement constitutionnel leur assurant un maintien aux commandes du pays. En 2015, la r\u00e9vision de la Constitution au Rwanda autorise potentiellement le pr\u00e9sident Paul Kagam\u00e9 \u00e0 rester en poste jusqu’en… 2034 ! Chaque r\u00e9vision et modification ont servi \u00e0 contourner le verrou des deux mandats autoris\u00e9s. Quand elles ne l’ont pas tout simplement fait sauter, \u00e0 l’image du Cameroun dirig\u00e9 depuis plus de quarante ans par Paul Biya.
\nDes tentatives et des \u00e9checs
\nMais tous les pr\u00e9sidents ne parviennent pas faire voter un nouveau texte fondamental. Dans certains pays, la tentative a m\u00eame produit l’effet inverse. En 2014, le chef de l’\u00c9tat burkinab\u00e8 Blaise Compaor\u00e9, 27 ans de r\u00e8gne au compteur, a voulu toucher \u00e0 la Constitution. L\u00e2ch\u00e9 par sa propre arm\u00e9e, il est contraint \u00e0 l’exil apr\u00e8s seulement deux jours de r\u00e9volte populaire.
\nEn RD Congo, le maintien au pouvoir de Joseph Kabila apr\u00e8s la fin de son second mandat fin 2016 a provoqu\u00e9 une crise politique \u00e9maill\u00e9e de violences. Apr\u00e8s trois reports de la pr\u00e9sidentielle, l’opposant F\u00e9lix Tshisekedi lui a succ\u00e9d\u00e9 en 2019.
\nDes \u00ab bons \u00e9l\u00e8ves \u00bb, malgr\u00e9 tout
\nIl y a aussi des pays o\u00f9 la limitation du nombre de mandats est rentr\u00e9e dans la culture politique. Ce sont les cas du Nigeria, du Kenya, du B\u00e9nin, ou encore du Niger, entre autres.
\nChanger la loi fondamentale pour rester \u00e0 la t\u00eate du pays n’a rien de nouveau en Afrique, mais cela fait plus d’une d\u00e9cennie que la pratique se normalise \u00e0 travers continent. La modification ou la r\u00e9vision de la Constitution soul\u00e8ve toujours la m\u00eame question : cela remet-il le compteur du nombre de mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 z\u00e9ro ? Les r\u00e9ponses sont beaucoup plus politiques que juridiques et diff\u00e8rent totalement en fonction du camp duquel proviennent les arguments.
\nSeule certitude commune \u00e0 tous ces \u00e9tats : remanier la loi fondamentale provoque plus de tension que d’apaisement d\u00e8s lors que le si\u00e8ge pr\u00e9sidentiel est mis en balance.<\/p>\n
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