{"id":6801,"date":"2023-07-08T11:46:41","date_gmt":"2023-07-08T10:46:41","guid":{"rendered":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/?p=6801"},"modified":"2023-07-08T23:40:09","modified_gmt":"2023-07-08T22:40:09","slug":"protection-du-droit-dauteurs-les-magistrats-et-avocats-satisfaits-de-la-formation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/protection-du-droit-dauteurs-les-magistrats-et-avocats-satisfaits-de-la-formation\/","title":{"rendered":"Protection du droit d\u2019auteurs: les magistrats et avocats satisfaits de la formation"},"content":{"rendered":"<p>Ce vendredi ,07 juillet 2023,les Bureau guin\u00e9en du Droit d&rsquo;Auteur a cl\u00f4tur\u00e9 de la formation portant sur la protection des droits d\u2019auteurs \u00e0 l\u2019intention des magistrats et auxiliaires de justice<br \/>\nCet atelier vise la vulgarisation des textes de loi relatifs au droit d\u2019auteur. Il y a deux ans, ces textes regissant la proctection des droits d\u2019auteur en R\u00e9publique de Guin\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 adoptes.<br \/>\nDurant ces deux jours de formation, les responsabilit\u00e9s de chacune des entit\u00e9s, qui ont pris part aux travaux, ont \u00e9t\u00e9 situ\u00e9es. Pour leur permettre de lutter de fa\u00e7on efficace contre la contrefa\u00e7on des \u0153uvres des artistes guin\u00e9ens qui doivent vivre du fruit de leurs \u0153uvres.<br \/>\nGr\u00e2ce aux sommes de connaissances accumul\u00e9es, les participants ont desormais des outils et des comp\u00e9tences pour traquer ceux qui manipulent \u00e0 des fins p\u00e9cuniaires les productions artistiques, culturelles des auteurs.<br \/>\nUne v\u00e9ritable satisfaction pour les participants interrog\u00e9s.<\/p>\n<p>Mamadou Hady Diallo substitut du procureur pr\u00e8s le Tribunal du Premi\u00e8re Instance de Dixinn, s\u2019est dit satisfait des connaissances acquises.<br \/>\n\u00ab J\u2019avoue que cette formation est tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour nous. Parce que vous constatez qu\u2019il y a assez d\u2019infractions qui sont commises en la mati\u00e8re. Mais, ces textes de loi n\u2019\u00e9taient pas vulgaris\u00e9s . Cette formation nous a permis d\u2019assimiler les textes de loi, parce qu\u2019il y a une loi sp\u00e9ciale portant sur la protection des droits d\u2019auteur des artistes de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. En plus du code p\u00e9nal guin\u00e9en, nous les procureurs et juges, nous appliquons le code p\u00e9nal et le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb \u00bb dit-il.<br \/>\n\u00ab Notre contribution est d\u2019appliquer la loi sp\u00e9ciale, car c\u2019est une loi qui prot\u00e8ge les auteurs. Nous constatons \u00e0 tout moment la piraterie notamment les CD que certaines personnes revendent ou sur les r\u00e9seaux sociaux o\u00f9 on reproduit la musique des artistes sans pour autant requ\u00e9rir leur consentement. Tous cela constitue une violation de leur droit. Nous, nous contribuons lorsque le Bureau guin\u00e9en du Droit d\u2019auteur constate la commision de ces infractions, c\u2019est de saisir les juridictions comp\u00e9tentes. il y aura des magistrats qui seront d\u00e9sormais comp\u00e9tents pour appliquer la loi afin que le droit d\u2019auteur soit prot\u00e9g\u00e9, dans les textes, mais aussi dans la pratique. Parce qu\u2019il y aura des questions de justice pour des personnes qui tenteront de violer la loi \u00bb a-t-il exprim\u00e9.<br \/>\nAlfred Camara, le porte parole des participants et procureur du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de kissidougou au nom de ses coll\u00e8ges remerci\u00e9 les organisateurs . Il se dit satisfait d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 cette formation qui lui a permis de revoir certaines notions oubli\u00e9es.<br \/>\n\u00ab Ces deux journ\u00e9es de formation ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s studieuses pour nous. Elles nous ont permis de revoir les notions qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9es. Au sortir de cette session, nous esp\u00e9rons mettre \u00e0 profit les outils appris et les appliquer dans nos diff\u00e9rentes juridictions dans le but de prot\u00e9ger le droit des auteurs de nos artistes. C\u2019est avec int\u00e9r\u00eat que nous avons suivi cette formation. De ce fait, nous les utilisons \u00e0 bon escient. Au nom de la promotion des participants, nous remercions l\u2019ensemble des organisateurs, le minist\u00e8re de la justice pour sa contribution et le minist\u00e8re de la culture\u00bb a-t-il exprim\u00e9.<br \/>\n\u00ab L\u2019 impact de cet atelier de formation sur les auteurs guin\u00e9ens, je crois que le r\u00e9sultat serait positif. Parce que, nous avons constat\u00e9 auparavant qu\u2019il n\u2019 y avait pas de textes qui pouvaient nous permettre de faire la perception sur tous les niveaux. Et les artistes ne pouvaient pas vivre du fruit de leurs \u0153uvres.Mais, avec l\u2019application et la vulgarisation de la loi L0028 portant sur la protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, les artistes pourront d\u00e9sormais vivre du fruit de l\u2019\u0153uvre, car toutes les sources de perceptions seront activ\u00e9es. Surtout avec l\u2019appui des magistrats et auxiliaires de justice\u00bb a dit le DG du BDGA. Le procureur de Kissidougou soutient que la loi est l\u00e0, que nul est au-dessus de la loi, que toutes tentatives de piraterie, ou de contrefa\u00e7on sera d\u00e9sormais puni par la loi.\u00bb.<br \/>\nLe Directeur National de la Culture, du tourisme et du patrimoine historique, Souleymane Sylla ,au nom du ministre de la culture guin\u00e9enne salu\u00e9 cette initiative permettant de donner un nouveau \u00e9lan.Il se dit pr\u00eat \u00e0 soutenir cette lutte. Il a aussi encourag\u00e9 les participants pour leur abn\u00e9gation pour la qualit\u00e9 des \u00e9changes qui ont permis de d\u00e9nicher les tares et proposer des solutions ad\u00e9quates en mati\u00e8re de protection des productions des artistes.<br \/>\nC\u2019est pourquoi d&rsquo;ailleurs, le repr\u00e9sentant du ministre a exprim\u00e9 l\u2019engagement de son d\u00e9partement \u00e0 accompagner l\u2019initiative qui consiste \u00e0 all\u00e9ger les peines des artistes guineens.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Donc, l\u2019organisation de cet atelier s\u2019inscrit en droit ligne avec la feuille de route du minist\u00e8re, avec l\u2019id\u00e9al de la direction g\u00e9n\u00e9rale de BGDA,\u00a0 avec l\u2019ensemble des activit\u00e9s du minist\u00e8re, parce qu\u2019il s\u2019agit de renforcer la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u2019abord des magistrats et ensuite des services d\u00e9concentr\u00e9s. Donc, \u00e0\u00a0 ma qualit\u00e9 du directeur national de la Culture,\u00a0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de BGDA va continuer \u00e0 d\u00e9centraliser ce processus,\u00a0 jusqu\u2019au niveau des sous pr\u00e9fecture\u00a0\u00bb,a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Naby Camara pour envergure224.com 628 166315\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce vendredi ,07 juillet 2023,les Bureau guin\u00e9en du Droit d&rsquo;Auteur a cl\u00f4tur\u00e9 de la formation<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6817,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-6801","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-culture"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6801\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6817"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6801"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6801"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/envergure224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}