Protection du droit d’auteurs: les magistrats et avocats satisfaits de la formation

Ce vendredi ,07 juillet 2023,les Bureau guinéen du Droit d’Auteur a clôturé de la formation portant sur la protection des droits d’auteurs à l’intention des magistrats et auxiliaires de justice
Cet atelier vise la vulgarisation des textes de loi relatifs au droit d’auteur. Il y a deux ans, ces textes regissant la proctection des droits d’auteur en République de Guinée ont été adoptes.
Durant ces deux jours de formation, les responsabilités de chacune des entités, qui ont pris part aux travaux, ont été situées. Pour leur permettre de lutter de façon efficace contre la contrefaçon des œuvres des artistes guinéens qui doivent vivre du fruit de leurs œuvres.
Grâce aux sommes de connaissances accumulées, les participants ont desormais des outils et des compétences pour traquer ceux qui manipulent à des fins pécuniaires les productions artistiques, culturelles des auteurs.
Une véritable satisfaction pour les participants interrogés.

Mamadou Hady Diallo substitut du procureur près le Tribunal du Première Instance de Dixinn, s’est dit satisfait des connaissances acquises.
« J’avoue que cette formation est très bénéfique pour nous. Parce que vous constatez qu’il y a assez d’infractions qui sont commises en la matière. Mais, ces textes de loi n’étaient pas vulgarisés . Cette formation nous a permis d’assimiler les textes de loi, parce qu’il y a une loi spéciale portant sur la protection des droits d’auteur des artistes de façon générale. En plus du code pénal guinéen, nous les procureurs et juges, nous appliquons le code pénal et le code de procédure pénale » » dit-il.
« Notre contribution est d’appliquer la loi spéciale, car c’est une loi qui protège les auteurs. Nous constatons à tout moment la piraterie notamment les CD que certaines personnes revendent ou sur les réseaux sociaux où on reproduit la musique des artistes sans pour autant requérir leur consentement. Tous cela constitue une violation de leur droit. Nous, nous contribuons lorsque le Bureau guinéen du Droit d’auteur constate la commision de ces infractions, c’est de saisir les juridictions compétentes. il y aura des magistrats qui seront désormais compétents pour appliquer la loi afin que le droit d’auteur soit protégé, dans les textes, mais aussi dans la pratique. Parce qu’il y aura des questions de justice pour des personnes qui tenteront de violer la loi » a-t-il exprimé.
Alfred Camara, le porte parole des participants et procureur du Tribunal de Première Instance de kissidougou au nom de ses collèges remercié les organisateurs . Il se dit satisfait d’avoir participé à cette formation qui lui a permis de revoir certaines notions oubliées.
« Ces deux journées de formation ont été très studieuses pour nous. Elles nous ont permis de revoir les notions qui n’ont pas été maîtrisées. Au sortir de cette session, nous espérons mettre à profit les outils appris et les appliquer dans nos différentes juridictions dans le but de protéger le droit des auteurs de nos artistes. C’est avec intérêt que nous avons suivi cette formation. De ce fait, nous les utilisons à bon escient. Au nom de la promotion des participants, nous remercions l’ensemble des organisateurs, le ministère de la justice pour sa contribution et le ministère de la culture» a-t-il exprimé.
« L’ impact de cet atelier de formation sur les auteurs guinéens, je crois que le résultat serait positif. Parce que, nous avons constaté auparavant qu’il n’ y avait pas de textes qui pouvaient nous permettre de faire la perception sur tous les niveaux. Et les artistes ne pouvaient pas vivre du fruit de leurs œuvres.Mais, avec l’application et la vulgarisation de la loi L0028 portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, les artistes pourront désormais vivre du fruit de l’œuvre, car toutes les sources de perceptions seront activées. Surtout avec l’appui des magistrats et auxiliaires de justice» a dit le DG du BDGA. Le procureur de Kissidougou soutient que la loi est là, que nul est au-dessus de la loi, que toutes tentatives de piraterie, ou de contrefaçon sera désormais puni par la loi.».
Le Directeur National de la Culture, du tourisme et du patrimoine historique, Souleymane Sylla ,au nom du ministre de la culture guinéenne salué cette initiative permettant de donner un nouveau élan.Il se dit prêt à soutenir cette lutte. Il a aussi encouragé les participants pour leur abnégation pour la qualité des échanges qui ont permis de dénicher les tares et proposer des solutions adéquates en matière de protection des productions des artistes.
C’est pourquoi d’ailleurs, le représentant du ministre a exprimé l’engagement de son département à accompagner l’initiative qui consiste à alléger les peines des artistes guineens.

« Donc, l’organisation de cet atelier s’inscrit en droit ligne avec la feuille de route du ministère, avec l’idéal de la direction générale de BGDA,  avec l’ensemble des activités du ministère, parce qu’il s’agit de renforcer la capacité opérationnelle d’abord des magistrats et ensuite des services déconcentrés. Donc, à  ma qualité du directeur national de la Culture,  la direction générale de BGDA va continuer à décentraliser ce processus,  jusqu’au niveau des sous préfecture »,a-t-il précisé.

Naby Camara pour envergure224.com 628 166315