Conseil des Ministres : « La prochaine Constitution (…) devra être juste, adaptée, intemporelle, impersonnelle » (Col. Doumbouya)

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 février 2023 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 FEVRIER 2023.

III.POINT DE SITUATION SUR LES ONZE (11) INSTRUCTIONS DU CHEF DE L’ETAT.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

V. DIVERS.

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, a articulé son message sur deux (2) points :

Le Carême des Chrétiens ;

Le Symposium sur le processus d’élaboration de la Constitution.

Sur le premier point, le Président de la Transition a souhaité aux fidèles Chrétiens de la Guinée et du monde entier un excellent début de Carême. C’est un moment de pénitence et de spiritualité au cours duquel le Chef de l’Etat a souhaité vivement que des prières soient faites pour notre pays et pour toutes les filles et tous les fils de la Guinée.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour inviter le Premier Ministre et Madame la Ministre du Commerce à capitaliser sur l’expérience de l’année dernière afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour stabiliser les prix des produits de première nécessité, et de les rendre accessibles et en quantité suffisante pendant cette période et également anticiper pour le Ramadan.

Il a insisté de prendre aussi toutes les dispositions pour empêcher celles ou ceux qui s’inscriront dans la dynamique d’augmenter injustement les prix des produits de première nécessité.

Au titre du deuxième point, le Président de la Transition a informé avoir présidé mardi 21 février, la Cérémonie d’ouverture des travaux du Symposium sur le processus d’élaboration de la Constitution. À cette occasion, il a félicité le Président du Conseil National de la Transition (CNT) , tous les Conseillers Nationaux et les délégations étrangères y compris les partenaires techniques pour la bonne organisation du Symposium.

Au cours de cette cérémonie, le Chef de l’Etat a constaté avec satisfaction la cohérence entre le vision du Comité National du Rassemblement pour le Développement [ CNRD ] et les réflexions initiées pour le partage de bonnes pratiques pour l’élaboration de notre future constitution.

Le Chef de l’Etat a réitéré et insisté, la prochaine Constitution qui sera soumise au peuple de Guinée, devra être juste, adaptée, intemporelle, impersonnelle qui tiendra compte des réalités guinéennes , mais aussi et surtout correspondre aux aspirations du peuple souverain de Guinée.

Dans la même lignée, il a présenté ses compliments aux partenaires techniques et les délégations étrangères qui ont pris part à ce symposium.

Ensuite, le Président de la Transition a demandé l’état d’exécution des onze (11) instructions au Conseil des Ministres pour s’assurer de leur mise en œuvre effective .

Tour à tour les Ministres ont pris la parole pour donner la situation de ce qui a été fait, ce qui est en cours d’exécution et ce qui reste à faire.

Le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’accentuer le suivi de l’exécution de ces instructions.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 FEVRIER

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de trois (03) points à savoir :

La finalisation et la validation des Plans d’Actions Opérationnels (PAO) et le Tableau de Suivi des Evaluations (TSE) ;

Le lancement des travaux du Comité permanent du dialogue inclusif et du Secrétariat technique ;

Le compte rendu de sa visite de terrain dans la Région Administrative de Faranah.

Sur le premier point relatif à la finalisation et à la validation des Plans d’Actions Opérationnels (PAO) et le Tableau de Suivi des Evaluations (TSE), le Premier Ministre a informé que les travaux de revue des PAO et TSE sont terminés et que son cabinet a pu travailler avec l’ensemble des Ministères sectoriels. A cet effet, le Chef du Gouvernement a fait savoir que les copies ainsi paraphées seront distribuées à tous les membres du Gouvernement et qu’un exemplaire sera transmis au Cabinet du Président de la Transition pour toutes fins utiles. Il a précisé qu’un rapport d’étape sur les évaluations internes (auto-évaluation) est attendu d’ici fin Avril 2023.

S’agissant du deuxième point relatif au lancement des travaux du Comité Permanent du Dialogue Inclusif et du Secrétariat technique, le Premier Ministre avait informé les Ministres membres du Comité National Permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif Inter-Guinéen, du lancement officiel des travaux dudit comité qui s’est tenu hier mercredi 22 février 2023 à 11h à la Primature. Etaient également invités à prendre part à ce lancement, les membres :

Du Secrétariat Technique du Comité National Permanent de suivi de la mise en œuvre des Résolutions du Cadre de Dialogue Inclusif Inter-Guinéen ;

De la Commission de Vulgarisation des Résolutions issues du Cadre de Dialogue Inclusif Inter-Guinéen.

A ce sujet, le Chef du Gouvernement a demandé au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de prendre toutes les dispositions pour l’invitation des autres membres du Comité.

Dans la même lancée, il a noté que cette réunion sera mise à profit pour définir le mécanisme de vulgarisation des résolutions du dialogue inclusif inter-Guinéen.

S’agissant du quatrième et dernier point relatif à sa tournée dans la Région Administrative de Faranah du 16 au 20 février 2023, le Chef du Gouvernement a informé les membres du Conseil que cette mission consistait à s’enquérir du fonctionnement des Administrations déconcentrées et à toucher du doigt les réalités sur l’état d’avancement des projets publics et programmes en cours d’exécution dans cette Région.

Dans le même sillage, le Premier Ministre a fait savoir qu’il s’est rendu sur dix-sept (17) chantiers et en a ainsi profité pour transmettre le message de paix et de cohésion sociale du Président de la Transition aux populations des localités visitées d’une part, et pour renforcer la notion de l’autorité des représentants de l’État selon le décret 573 du 08 décembre 2022 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Administration territoriale d’autre part.

Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a indiqué avoir transmis au Gouverneur et aux Préfets la liste des projets publics dans leur Région, et a donné instructions sur le suivi et l’évaluation des projets afin de s’assurer de l’exécution des chantiers publics sur le terrain.

Le Chef du Gouvernement a informé que les leçons à tirer de cette tournée sont les suivantes :

Les marchés sont attribués à des entreprises sans capacités financières ; Les marchés ont été attribués à nos propres compatriotes sur des critères de militantisme politique. Maintenant que des décaissements sont faits, seul un suivi rigoureux permettra de faire sortir du sol ces projets. C’est ce que nous faisons., a-t-il dit.

Avant d’ajouter : Les Gouverneurs, Préfets, Sous-préfets et les services d’inspection n’ayant pas connaissance des contrats exécutés sur leur territoire juridique, restent étrangers aux investissements publics. Les entrepreneurs font de l’argent public ce qu’ils veulent. Plusieurs projets sont ainsi à la traîne ou gelés sans que personne ne puisse dire quoique ce soit. Le défi majeur du Gouvernement à compter de maintenant est de renforcer les contrôles des contrats d’Etat par tous les moyens. Le pays est en chantier. Mais, il y a des entrepreneurs indélicats. Les Bureaux de contrôle et de suivi ne sont pas sur le terrain. Aussi, nous devons :

Renforcer le suivi et le contrôle de nos projets ;

Renforcer l’autorité de l’État en replaçant les Gouverneurs et Préfets au cœur du développement à la base ;

Assurer une bonne communication entre l’Administration Centrale et la gestion des projets ;

Corriger les défaillances de communication entre les niveaux d’échelle de l’Administration sur les contrats pour que tout marche comme planifié dans les 24 mois de la Transition.

Aussi, j’ai instruit au Ministre de l’Administration du Territoire d’organiser un séminaire d’appropriation du décret N°0573 sur la responsabilité d’administrateur territorial. C’est extrêmement important.

Le Chef du Gouvernement a conclu en indiquant qu’il est vrai que nous avons hérité d’un certain nombre de contrats. Pour le respect du principe de continuité de l’Etat, nous devons tous les achever par la relance et le suivi des travaux. Les chantiers que nous avons initiés depuis quelques mois seront réalisés dans les délais. Le commissariat central de Dabola en est une illustration. Bien d’autres projets s’inscrivent dans cette démarche.

Après avoir fait cette tournée de terrain, le Chef du Gouvernement a dressé un tableau sombre et dit qu’il est désormais convaincu que le retard de notre pays est en grande partie dû à l’exécution des contrats d’Etat, en particulier les contrats d’infrastructures. C’est pourquoi, insistera-t-il, les jours à venir il va lancer, sous l’autorité du Président de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, une importante opération de vérification des critères d’attribution et de gestion des contrats.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a fait deux communications, dont l’une, relative au projet de Loi portant Code Pastoral et l’autre sur le projet de Loi d’Orientation Agricole de la République de Guinée.

Au titre de la première communication relative au projet de loi portant code pastoral, le Ministre a rappelé son historique qui fût initié en 1988 en passant par un constat qui avait abouti à l’élaboration de la Loi L/95/051/CTRN du 29 août 1995.

Ainsi dans le souci de l’adaptation de la présente législation à l’évolution du contexte national, régional et international, il a informé que son Département avait entamé de façon participative, la révision dudit code en 2014 en vue de mieux appréhender les différentes préoccupations des éleveurs afin de couvrir davantage les différents domaines d’activités.

Quant à sa deuxième communication relative au projet de Loi d’Orientation Agricole de la République de Guinée, le Ministre a rappelé que le secteur du développement rural a entrepris depuis 2017, l’actualisation des outils de Politique Nationale de Développement Agricole ainsi que du Cadre d’Orientation Agricole en vue d’une rénovation du secteur.

Pour améliorer l’environnement institutionnel, juridique et aussi créer les conditions favorables à la transformation économique de l’agriculture de notre pays comme décliné dans les documents de politique sectorielle et de projection vision 2040, il a indiqué qu’il a été jugé indispensable d’élaborer cette Loi d’Orientation afin d’opérationnaliser les grandes transformations envisagées dans le secteur.

Pour la toute première fois, à travers cette loi « le statut d’agriculteur » sera consacré, ceux- ci auront accès à certains services (crédits d’investissements, assurance agricole, partenariats plus ouverts et plus sécurisé.

AU TITRE DES DECISIONS

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage :

Communication relative au projet de Loi portant Code Pastoral ;

Communication relative au projet de Loi d’Orientation Agricole de la République de Guinée.
Concernant le projet de loi portant Code Pastoral, unanimement, le Conseil a invité le Ministre à prendre attache avec les Départements sectoriels concernés notamment : les Ministères de la Justice, de l’Administration du Territoire, des Affaires Etrangères, de la Santé et le Secrétariat Général du Gouvernement en vue d’un examen approfondi avant toute transmission au Conseil National de la Transition (CNT).
S’agissant du projet de Loi d’Orientation Agricole de la République de Guinée, le Conseil a instruit le Ministre d’intégrer les derniers commentaires reçus, y compris la prise en compte de la question d’assurance agricole, avant de le déposer au Secrétariat Général du Gouvernement pour la transmission au CNT.
AU TITRE DES DIVERS
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil du lancement de l’Atelier de vulgarisation du Programme de Référence Intérimaire (PRI), de la tenue d’une conférence à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia sur les statistiques et l’opportunité d’intégrer l’ENSEA pour les jeunes étudiants guinéens et la transmission des lettres de demande de mise à disposition des accords de convention dans le cadre de la coopération.
Le Conseil des Ministres
Porte-Parolat /La Cellule de Communication du Gouvernement