Guinée: le programme DSV/BI devenu WFD-Guinée condamné à payer 266 580 000 à Mamadou Kaly Diallo

Guinée: le programme DSV/BI devenu WFD-Guinée condamné à payer 266 580 000 à Mamadou Kaly Diallo

Le tribunal statuant publiquement, par défaut, en matière sociale et en premier ressort a déclaré l’action de Mamadou Kaly Diallo recevable en la forme, et fondée au fond. Il a jugé que le licenciement du demandeur est abusif, sans cause réelle et sérieuse, et intervenu en violation de la procédure légale.

En conséquence, le tribunal a condamné le Programme Démocratie Sans Violence/Baïonnette Intelligente (DSV/BI), devenu WFD-Guinée à payer à Mamadou Kaly Diallo, un montant total de 266 millions 580 mille de francs guinéens.

Dans ce montant global, 180 millions sont considérés comme indemnité pour licenciement injustifié, 18 millions comme indemnité de vice de procédure, 18 millions comme indemnité de préavis, 13 millions 500 mille comme indemnité de licenciement, 37 millions 080 mille comme indemnité pour l’ancienneté.

En outre, le tribunal a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 20 millions GNF à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. Il a ordonné au Programme Démocratie Sans Violence/Baïonnette Intelligente (DSV/BI), devenu WFD-Guinée de délivrer au demandeur un certificat de travail conforme à l’article 171.12 du Code du travail.

L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée nonobstant toute voie de recours. Le juge a aussi prononcé une astreinte définitive de 2 millions GNF par jour de retard, à compter de la signification du jugement.

Mosaiqueguinee.com 

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L'Equipe de la Rédaction